CSE
Le 13/04/2018
Chronique
Ordonnances : un article "supplétif" n’est pas forcément ce que l’on croit...
Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS), professeur associé à l’Université de Paris-Sud et co-auteur de l’ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, nous livre ici son analyse sur certaines confusions à éviter lors des négociations des accords sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE. Selon lui, il faut être attentif notamment à ne pas confondre dispositions supplétives et minimum légal.
Le 13/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] La commission SSCT
Voué à disparaître au plus tard le 31 décembre 2019, le CHSCT ne trouve qu'une continuité partielle au sein du CSE à travers l'institution, sous conditions, d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L'étendue des missions de cette commission est déterminée par les membres de l'instance unique.
Le 12/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] La formation des membres du CSE
Pour aborder efficacement votre premier mandat au comité social et économique (CSE), les ordonnances prévoient un droit à formation économique des titulaires et une formation santé/sécurité pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Ce qu'il faut savoir.
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Le 11/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Les réunions du CSE
La version définitive des ordonnances Macron maintient l'exclusion des suppléants aux réunions du comité social et économique. Pour les autres règles retenues par le gouvernement, proches de celles déjà applicables à la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, pas de grand chamboulement.
Le 11/04/2018
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PSA prévoit 269 représentants de proximité
Des représentants de proximité, plus nombreux dans les sites industriels que tertiaires, et un crédit de 60 heures par mois pour les secrétaires des CSE sont prévus dans le projet d'accord que PSA a soumis hier aux syndicats pour la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), qui s'étalera jusqu'en mai 2019. Notre tableau sur les dispositions prévues.
Le 10/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Moyens du CSE : tout ce qui peut être négocié
Périodicité des réunions, contenu des trois grandes consultations, délais pour rendre les avis, nombre d'expertises, organisation de la BDES, etc. Les points relatifs à l'exercice des prérogatives du comité social et économique (CSE ) ouverts à la négociation sont nombreux. Notre infographie.
Le 09/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE
L'exigence d'une représentation équilibrée sur les listes de candidats aux élections professionnelles, imposée depuis le 1er janvier 2017, est maintenue dans le cadre du comité social et économique (CSE). Rappel du dispositif et présentation des nouveautés introduites par les ordonnances travail.
Le 06/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] La définition des établissements distincts au CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), le pouvoir unilatéral de l'employeur pour déterminer le découpage de la représentation du personnel est renforcé. Obtenir la reconnaissance d'établissements distincts peut néanmoins vous permettre de revoir à la hausse le nombre d'élus et d'heures de délégation.
Le 05/04/2018
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[Audio] Eurotunnel, l'un des premiers CSE élus
Eurotunnel est l'une des premières entreprises à avoir élu son CSE. Mais sans avoir négocié au préalable des moyens supplémentaires. En revanche, chez Software Labs, du groupe Renault, le protocole d'accord électoral prévoit que 4 suppléants assistent aux réunions du nouveau CSE. Explications.
Le 05/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les effets de la variation de l'effectif sur le CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), les ordonnances revoient les règles d'appréciation du franchissement des seuils de 11 et 50 salariés pour les rendre plus durs à atteindre. Les élus de l'instance unique peuvent également être tenus d'attendre jusqu'à trois ans avant de pouvoir exercer pleinement leurs prérogatives économiques.