CSE
Le 04/06/2018
Chronique
Commission santé, securité et conditions de travail du CSE : opportunité ou cul de sac ?
Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d'un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique.
Le 23/05/2018
Paroles de
Accord CSE MAIF : 122 représentants de proximité, une commission pour les sujets "DP"
Cinq syndicats de la MAIF ont signé le 30 avril un accord sur le futur comité social et économique (CSE). Ce CSE unique comprend une commission dédiée aux réclamations individuelles et collectives, qui travaillera en lien avec 122 représentants de proximité. Détail d'un accord qui porte aussi sur le droit syndical et l'usage du mail.
Le 18/05/2018
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[3 questions, 3 réponses] Cumul chèques-cadeaux et chèques-culture, communication syndicale par un élu, élu au CSE en CDD
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE/CSE peut-il cumuler le versement de chèques-cadeaux et de chèques-culture ?", "Un élu peut-il faire de la communication syndicale ?", "Un salarié en CDD peut-il être élu au CSE ?"
Le 02/05/2018
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De retour de vacances ? Ce que vous avez manqué
SI vous étiez en congés ces derniers jours ou ces trois dernières semaines, rattrapez l'actualité avec notre récapitulatif.
Le 20/04/2018
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Le ministère du Travail répond à 100 questions sur le CSE
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ?, etc. L'exécutif livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
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Le 19/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Le conseil d'entreprise
Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique (CSE) dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance, espérée de longue date par le patronat, intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.
Le 18/04/2018
A la une
Ordonnances Macron : questions/réponses avec la rédaction sur le CSE
La publication de la loi de ratification des ordonnances travail et les modifications de fond qu'elle porte ont suscité de nombreuses questions juridiques qui ont pu être posées à la rédaction sociale des Editions Législatives lors d'un webinar organisé le 5 avril dernier. Voici les réponses de la rédaction relatives au comité social et économique (CSE).
Le 18/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Déroulement et contestation des expertises du CSE
Les nouveaux délais qui encadrent le déroulement des expertises décidées par le comité social et économique vont exiger une parfaite coordination entre les élus et leur expert. L'employeur est pour sa part placé en situation de contester toutes les étapes de l'expertise.
Le 17/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Cas de recours et financement des expertises du CSE
À l'occasion du passage imposé au comité social et économique (CSE), le législateur met plus largement à contribution le budget de fonctionnement de l'instance unique pour co-financer le recours aux expertises.