Conseiller prud'hommes
Le 01/10/2018
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Désignation des conseillers prud'hommes : répartition des compétences entre les ministères du Travail et de la Justice
Le 05/09/2018
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Déontologie et discipline : les procédures prévues pour sanctionner un conseiller prud'homal
A quoi doit s'attendre un conseiller prud'homme mis en cause pour des raisons déontologiques ? A être sanctionné par un blâme, une suspension voire une déchéance par la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes, selon deux procédures décrites par une circulaire du 7 août 2018. L'occasion de rappeler l'existence depuis janvier 2018 d'un "recueil de déontologie des conseillers prud'hommes".
Le 11/07/2018
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Prud'hommes : le ministère de la Justice va gérer les désignations des conseillers, dont 5,3% des sièges sont vacants
Le 02/07/2018
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Une note du ministère de la Justice rend enfin possible l'indemnisation des conseillers prud'hommes !
Le 08/06/2018
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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.
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Le 09/04/2018
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La liste des conseillers prud'hommes pour la période 2018-2021 complétée
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Le 05/04/2018
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Les organismes compétents pour la formation des conseillers prud'hommes
Le 16/02/2018
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Nouvelles désignations de conseillers prud'hommes : appel à candidatures
Le 02/01/2018
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