Conseiller prud'hommes

Dans ce point de vue, Bernard Augier, président du conseil des prud'hommes de Lyon et ancien représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, réagit au satisfecit récent du gouvernement sur la baisse du nombre de saisines prud'homales, le ministère du Travail attribuant cette évolution à l'effet des ordonnances Macron.

A quoi doit s'attendre un conseiller prud'homme mis en cause pour des raisons déontologiques ? A être sanctionné par un blâme, une suspension voire une déchéance par la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes, selon deux procédures décrites par une circulaire du 7 août 2018. L'occasion de rappeler l'existence depuis janvier 2018 d'un "recueil de déontologie des conseillers prud'hommes".

Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.