Conseiller prud'hommes
Le 27/05/2020
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Prud'hommes : de nouvelles dispositions pour faciliter une reprise de l'activité juridictionnelle
Une nouvelle ordonnance (n° 2020-595) du 20 mai 2020 modifie le fonctionnement des conseils de prud'hommes (CPH) durant la crise sanitaire, afin de faciliter la reprise de l'activité juridictionnelle malgré les mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de coronavirus (covid-19).
Le 07/04/2020
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Comment fonctionnent les conseils de prud'hommes pendant la crise ?
A la suite de la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, le gouvernement a publié, le 26 mars, une ordonnance qui adapte les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale. Cela concerne donc les conseils de prud'hommes (CPH). En voici les principales mesures.
Le 02/04/2020
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Report des élections professionnelles dans les TPE et prolongation des mandats prud'homaux
Le 01/04/2020
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Les délais procéduraux des questions prioritaires de constitutionnalité sont suspendus
Le 06/02/2020
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La répartition des effectifs des conseils de prud'hommes envisagée par le ministère de la Justice
Le 06/02/2020
Chronique
"On nous prépare la fermeture des petits conseils prud'hommes"
Pour le président du conseil des prud'hommes de Lyon, Bernard Augier, ancien représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, les propositions du ministère de la Justice sur l'organisation des conseils de prud'hommes pour 2022 entraîneraient un éloignement des lieux de justice pour les salariés, avec le risque de fermeture de petits conseils. Voici son point de vue.
Le 24/01/2020
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En départage, les prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye écartent le barème Macron
Le 21/01/2020
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