Conseiller prud'hommes
Le 17/07/2014
A la une
Le mandat des conseillers prud'hommes prorogé jusqu'à fin 2017
Le gouvernement va déposer au Parlement le projet de loi visant à proroger jusqu'en décembre 2017 le mandat des actuels conseillers prud'homaux, ce qui fait grincer les syndicats qui redoutent de multiples démissions. Les prochains conseillers ne seront plus élus par les salariés et les employeurs mais désignés par leurs organisations représentatives.
Le 11/07/2014
Revue de presse
La présence d'élus du personnel réduit le nombre de contentieux
Dans une étude du Centre de l'étude pour l'emploi (CEE), le chercheur Sebastian Schulze-Marmeling conteste l'idée selon laquelle le risque de contentieux prud'homal serait un frein à l'embauche. Par ailleurs, il soutient que la présence de représentants de personnel en entreprise fait baisser la proportion de contentieux prud'homaux.
Le 19/06/2014
A la une
L'impartialité s'impose aux prud'hommes
Le conseiller prud'homme, comme tout magistrat, doit faire preuve d'impartialité. Tel n'est pas le cas du jugement qui prend ouvertement fait et cause pour un militant confronté à son propre syndicat.
Le 30/04/2014
A la une (brève)
Prud'hommes : les mandats prorogés jusqu'en 2017 ?
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Le 18/03/2014
A la une
L'indemnisation des conseillers prud'hommes à nouveau modifiée
Les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes sont à nouveau modifiées. Un décret écourte la durée indemnisable d'examen d'un dossier avant l'audience mais il assouplit en même temps les possibilités de dépassement. "On nous prend d'une main ce qu'on nous donne de l'autre", réagit Chantal Verdun, conseiller prud'homme CGT.
Le 23/01/2014
Revue de presse
Prud'hommes, comptes du CE et congé syndical : quoi de neuf ?
A partir de 2015, syndicats et patronat seront financés par une contribution comprise entre 0,014% et 0,02% de la masse salariale des entreprises, précise le projet de loi formation et démocratie sociale, ce fonds finançant aussi le congé de formation syndicale. Mais le projet ne comprend plus le volet prud'homal, qui sera traité plus tard. Focus sur les changements.
Le 09/12/2013
A la une
Un conseiller prud'homme ne peut pas être jugé par ses pairs
Un conseiller prud'homal jugé au sein du conseil où il siège ou par la cour d'appel dont il relève menace l'impartialité du procès. C'est pourquoi le magistrat ou son adversaire peut demander que l'affaire soit renvoyée vers une juridiction limitrophe.