Conseiller prud'hommes
Le 25/07/2016
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La loi Travail veut accélérer encore davantage la justice prud'homale
Le 21/07/2016
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Le défenseur syndical dispose d'une compétence régionale
La loi Macron a doté le défenseur syndical d'un véritable statut qui entrera en vigueur le 1er août prochain. Chargé d'assister ou de représenter les salariés devant les conseils de prud'hommes et en appel, le défenseur syndical voit le cadre d'exercice de ses fonctions détaillé par un décret du 18 juillet.
Le 15/06/2016
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Réforme des prud'hommes : les nouveaux formulaires sont prêts pour le 1er août !
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Le 13/05/2016
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Une procédure d'ordonnance pour accélérer les procédures aux prud'hommes
Le 04/04/2016
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L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes est publiée
L'ordonnance relative aux prud'hommes est parue vendredi au Journal officiel. En 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations patronales et syndicales, le nombre de sièges des conseillers dépendant de l'audience départementale de leur syndicat.
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Le 31/03/2016
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Désignation des prud'hommes : l'ordonnance approuvée en conseil des ministres
Le 04/03/2016
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Projet de loi travail : les conseillers prud'hommes salariés du Rhône menacent...
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Le 25/02/2016
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Violation de la protection du conseiller prud'homal : l'indemnité est limitée à 30 mois
Le conseiller prud'homme qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis la date de prise d'effet de la résiliation jusqu'à l'expiration de la période de protection, dans la limite de 2 ans augmentée de 6 mois.
Le 09/02/2016
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Les conseillers prud'hommes seront désignés selon l'audience départementale des organisations syndicales et patronales
A compter de 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives, en fonction de leur audience par département. Le projet d'ordonnance soumis au conseil supérieur de la prud'homie prévoit une exigence de parité homme femme pour les listes soumises dans chaque conseil.