Conseiller prud'hommes
Le 03/03/2017
A la une (brève)
Le décret sur le traitement des données liées aux candidatures prud'homales est paru
Le 03/01/2017
A la une (brève)
La nouvelle procédure disciplinaire des conseillers prud'hommes est fixée
Le 27/12/2016
A la une
Les nouveaux conseillers prud'hommes auront 15 mois pour se former
Lors d'une réunion avec les syndicats, le ministère de la Justice a présenté le 14 décembre son projet de décret sur la formation initiale des conseillers prud'hommes. Délais pour de former, information de l'employeur, indemnisation, etc. présentation de ce texte que nous nous sommes procuré.
Le 20/10/2016
A la une (brève)
Le nouveau statut de défenseur syndical attaqué devant le Conseil d'Etat
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Le 14/10/2016
A la une
Conseils de prud'hommes : la composition des collèges est fixée
Le renouvellement des conseillers prud'homaux aura lieu en 2017. Ils ne seront plus élus mais désignés. Un décret du 11 octobre 2016 définit les modalités de désignation des conseillers prud'homaux.
Le 05/10/2016
A la une
Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend
Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.
Le 23/09/2016
Chronique
"Le barème prud'homal est sorti par la porte, le référentiel rentre par la fenêtre !"
Le juge prud'homal doit pouvoir continuer à décider, en parité, du juste montant des dommages et intérêts auquel a droit un salarié licencié de façon abusive, estime, dans ce point de vue, Bernard Augier. Représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, ce dernier se montre hostile au référentiel d'indemnités fixant des montants de dommages et intérêts, référentiel qui ne s'imposera au juge que si les parties le demandent.
Le 14/09/2016
A la une
Désignation des conseillers prud'hommes : les informations qui seront retenues sur vous
Le ministère du Travail prépare le renouvellement l'an prochain des conseillers prud'hommes. Un projet de décret liste les nombreuses informations personnelles qui pourront à cette occasion être enregistrées sur les candidats au mandat prud'homal et les organisations syndicales. L'accès à ces données sera strictement réservé au personnel de l'administration.