Conseiller prud'hommes
Le 28/11/2017
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Le mandat des membres de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes fixé à quatre ans
Le 21/11/2017
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L'étiquette syndicale des conseillers n'influence pas le sens des décisions
La composition du conseil de prud'hommes, et plus précisément la proportion de conseillers salariés issus de syndicats réformistes ou contestataires, n'a pas d'impact sur le sens des décisions rendues. C'est ce qu'affirme l'Institut des politiques publiques, en s'appuyant sur les travaux de deux chercheurs de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Une majorité de conseillers CGT et/ou FO augmente en revanche statistiquement le taux de renvoi en départage.
Le 13/09/2017
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Prud’hommes : le gouvernement prolonge le dépôt de candidatures jusqu’au 18 septembre
Le 06/09/2017
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Les conseillers prud'hommes sortants demeurent compétents jusqu'en mars 2018
Le 12/07/2017
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