Délégation unique du personnel (archive)
Le 22/06/2015
A la une
"Le projet Macron risque de parasiter le débat sur le dialogue social"
Le Sénat entame ce lundi l'examen du projet de loi sur le dialogue social. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains), il ne s'agit pas d'une réforme majeure. Le changement le plus important réside à ses yeux dans la nouvelle DUP, amenée selon elle à devenir une instance à part entière.
Le 19/06/2015
Chronique
D'une DUP à l'autre : vers une fusion des DP, CE et CHSCT dans les PME ?
Les promoteurs du "projet de loi Rebsamen" s'en défendent. Et pourtant, une lecture attentive des dispositions dessinant la future délégation unique du personnel (DUP), permet de penser qu'une fusion des trois institutions représentatives du personnel dans les sociétés de moins de 300 salariés est bien programmée, estime, dans ce point de vue, le consultant Fabrice Signoretto.
Le 03/03/2015
A la une
Vidéo / DUP élargie au CHSCT : qu'en pensent les élus concernés ?
Les élus des PME interrogés au salonsCE de Lyon se montrent très partagés sur l'intégration du CHSCT dans la délégation unique du personnel (DUP), les uns étant ouverts à l'idée, les autres résolument opposés. Tous partagent néanmoins le souci de bénéficier de moyens suffisants pour accomplir leurs mandats.
Le 02/03/2015
A la une
"Nous avons évité le plus grand PSE de l'histoire pour les élus du personnel"
Intégrer le CHSCT à une délégation unique du personnel généralisée sous le seuil de 300 salariés et regrouper l'information-consultation du CE : telles sont les principales mesures de la réforme des IRP décidée par le gouvernement. Faut-il y voir une menace pour l'action des élus ? Trois questions à Claire Baillet, juriste au sein d'Alinéa, conseil auprès des CE.
Le 23/12/2014
A la une
Confondre DP et CE peut coûter cher à l'employeur
La mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP) n'emporte qu'une fusion incomplète du comité d'entreprise et des délégués du personnel. L'employeur doit en particulier prendre soin de bien respecter les prérogatives propres à chaque instance. À défaut, un salarié peut légitimement tirer parti de cette confusion.
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Le 04/04/2013
Revue de presse
DUP : "Deux instances mélangées au fonctionnement différent"
Au sein de la délégation unique du personnel (DUP), CE et délégués du personnel ne font qu'un. "Mais les élus doivent garder en tête que les deux instances demeurent, avec des missions différentes et des procédures propres", met en garde Marie Boussin, gérante d'Acteur juridique.
Le 19/03/2013
A la une
Seuil de 200 salariés : la DUP est-elle immédiatement dissoute ?
Lorsqu'en cours de mandat de la délégation unique du personnel (DUP) l'entreprise atteint le seuil de 200 salariés, faut-il sur le champ élire un CE et des délégués du personnel distincts ? Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 11/03/2013
A la une
Création d'une DUP : seule la taille de la société compte
Une délégation unique du personnel (DUP) dans une entreprise de 120 salariés appartenant à un groupe de 1 000 salariés, c'est possible ? La réponse du Guide CE des Editions Législatives (*) à cette question d'un de nos abonnés.