Délégués du personnel (archive)
Le 05/11/2019
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Le cahier de jurisprudence des DP: clause de mobilité, inaptitude, stage de renforcement d'équipe
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en septembre et octobre.
Le 04/07/2019
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Le cahier de jurisprudence des DP: rétrogradation, jour férié un jour de repos, prime d'ancienneté
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en mai et juin.
Le 20/05/2019
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Le cahier de jurisprudence des DP: mails, inaptitude, retraite
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en avril.
Le 11/04/2019
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Le cahier de jurisprudence des DP: temps partiel, faute lourde, congé maternité
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en février et mars.
Le 03/04/2019
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Inaptitude et transfert : l'employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur
En cas de transfert d'une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du procès-verbal de carence de l'ancien employeur pour s'exonérer de l'obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte.
Le 08/02/2019
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Le cahier de jurisprudence des DP: liberté d'expression, prime annuelle, rupture conventionnelle
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus en janvier.
Le 06/02/2019
Paroles de
Elus du personnel et gilets jaunes
L'une arbore son gilet jaune, l'autre pas, mais ces deux élus du personnel CGT rencontrés hier dans la manifestation parisienne conjuguent engagement dans l'entreprise et participation au mouvement social né en novembre.
Le 04/12/2018
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Le cahier de jurisprudence des DP: prévention des discriminations, reprise d'ancienneté, insuffisance professionnelle
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus fin octobre et en novembre.
Le 05/11/2018
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Le cahier de jurisprudence des DP: preuve des heures sup', faute grave, congés
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons chaque mois la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus fin septembre et en octobre.