Droits du salarié protégé
Le 20/09/2010
A la une
Vidéo / Comment prendre ses heures de délégation ?
La prise des heures de délégation n'est pas toujours un long fleuve tranquille pour les élus et les représentants du personnel. Ceux que nous avons rencontrés au salon CE de Paris, jeudi dernier, nous livrent leurs expériences et leurs conseils.
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Le 16/09/2010
Revue de presse
Quand les conflits forment les élus...
Les représentants du personnel apprennent à maîtriser leurs mandats grâce aux formations syndicales. Ils se forment aussi auprès d'autres élus et ils retirent également beaucoup des conflits collectifs, selon une étude du cabinet Emergences réalisée pour le ministère du Travail.
Le 09/09/2010
A la une
Calcul des primes variables : il faut tenir compte du mandat
Lorsqu'une prime est subordonnée à la réalisation d'objectifs quantitatifs, l'employeur doit adapter la charge de travail du représentant du personnel en fonction des seules heures consacrées à l'exécution de son contrat, décide la Cour de cassation.
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Le 08/09/2010
A la une
Avant l'entretien préalable, rien ne doit être définitif
Tant que le licenciement n'est pas officiellement prononcé, l'employeur doit demeurer dans une démarche de conciliation. Annoncer publiquement le renvoi du salarié une semaine avant son entretien préalable est donc fautif.
Le 02/09/2010
A la une
Discrimination : le syndicat de l'élu doit être indemnisé
Le salarié protégé discriminé du fait de son mandat doit bien sûr être dédommagé. Le syndicat auquel il appartient peut aussi demander une indemnité en ce que l'attitude fautive de l'employeur a pu dissuader les autres salariés de l'entreprise de se syndiquer.
Le 30/08/2010
A la une
"J'observe une hausse des procès en discrimination"
Suite et fin de notre série de l'été sur les avocats auprès des CE. Aujourd'hui : Jean-Marc Denjean, avocat à Toulouse. Il observe une hausse du contentieux pour discrimination syndicale. "Le gel de la carrière du fait de l'exercice de mandats n'est plus accepté par les élus comme une fatalité", analyse-t-il.
Le 30/08/2010
A la une (brève)
CE de Disney : le procès est renvoyé au 25 octobre
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