Droits du salarié protégé
Le 30/06/2011
Revue de presse
Le délégué syndical peut-il refuser un prélèvement ADN ?
Refuser de se soumettre aux prélèvements biologiques permettant une identification génétique (ADN) est punissable d'un an de prison et de 15 000€ d'amende. Pour autant, un délégué syndical peut-il refuser ces prélèvement au nom des libertés ? Oui, soutient le tribunal correctionnel de Compiègne qui vient de relaxer Xavier Mathieu, l'ex-délégué syndical CGT de Continental...
Le 28/06/2011
Synthèses
Le représentant syndical au CE, un rôle à part au sein de l'instance
C'est le porte-voix de son syndicat au comité d'entreprise. Fortement impacté par la réforme de la représentativité, nous revenons, à travers la jurisprudence récente, sur ce qu'il faut savoir à propos de ce mandat.
Le 24/06/2011
Synthèses
Rupture du contrat de l'élu : le point sur les arrêts récents
Le statut protecteur dont jouissent les représentants du personnel nourrit toujours un contentieux abondant. Mise en oeuvre du licenciement, prise d'acte, résiliation judiciaire, etc. : nous récapitulons ici les solutions rendues en 2011 par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
Le 21/06/2011
A la une
Fin du mandat : l'élu reste protégé jusqu'à 8 mois
À l'issue du délai de protection prévu pour le délégué du personnel, l'employeur retrouve la liberté de licencier l'intéressé selon les règles de droit commun. Sous réserve que les faits reprochés ne datent pas de la période où le salarié était encore protégé contre le licenciement...
Le 18/05/2011
A la une
Ces indices qui prouvent la discrimination syndicale
Toucher le plus bas salaire de sa catégorie, se voir opposer un refus systématique d'augmentation à partir de sa prise de fonctions, constater un écart de rémunération grandissant avec ses collègues, etc. sont autant d'indices que retiennent les juges pour caractériser l'existence d'une discrimination.