CHSCT (archive)
Le 04/12/2012
A la une
L'alerte du CHSCT peut aider la reconnaissance du harcèlement
Lorsque le CHSCT demande l'organisation d'une réunion extraordinaire sur un cas de harcèlement moral présumé, l'employeur doit en tenir compte. Son refus peut venir s'ajouter aux autres indices de harcèlement moral.
Le 03/12/2012
A la une
L'action en justice exige une réunion plénière
Pour qu'un membre du CHSCT agisse en justice au nom de l'instance, l'aval des autres élus ne suffit pas. Cette décision doit nécessairement résulter d'une délibération adoptée en réunion.
Le 26/11/2012
Revue de presse
Pénibilité : peu d'accords collectifs et peu de plans d'action !
Les branches professionnelles et les entreprises devaient avoir conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. Selon la direction générale du travail (DGT), nous en sommes loin : seules 11 branches ont signé un accord, et seules 1422 entreprises ont négocié leur propre accord ou mis en place un plan d'action.
Le 23/11/2012
Synthèses
Réforme des services de santé au travail : après la loi, qui fait quoi ?
Nous appuyant sur la circulaire sur les services de santé au travail (SST), nous récapitulons les missions et les attributions confiées aux différents intervenants en la matière : médecins du travail, infirmiers, assistants, intervenants en prévention des risques professionnels.
Le 22/11/2012
A la une
Le CHSCT bientôt chargé d'alerter des risques sanitaires et environnementaux ?
Le Sénat a voté hier une proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces citoyens qui rendent public un fait pouvant être dangereux pour la santé publique. Le texte donne au CHSCT le pouvoir d'examiner ces alertes sanitaires et environnementales, le comité pouvant, en cas de risque, déclencher une expertise.
Le 16/11/2012
A la une
"Référent sécurité" : le CHSCT doit être consulté
La réforme de la médecine du travail impose à toute entreprise de désigner, après consultation du CHSCT ou des délégués du personnel, un référent sécurité "pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". La circulaire ministérielle apporte quelques éclaircissements sur ce "nouveau" préventeur.
Le 15/11/2012
A la une
Visites de reprise et de préreprise : les précisions ministérielles
Une circulaire de 80 pages du ministère du travail détaille la réforme des services de santé au travail. L'administration revient sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le dialogue nécessaire entre le médecin du travail et l'employeur. Ces échanges seront tenus à la disposition du CHSCT et des DP.
Le 14/11/2012
Revue de presse
Faute inexcusable : "Après l'amiante, le bitume" ?
L'entreprise Eurovia a commis une faute inexcusable à l'égard d'un ouvrier routier, décédé d'un cancer de la peau après son exposition aux enrobés, a jugé hier la cour d'appel de Lyon. "C'est une affaire comparable à celle de l'amiante", réagit l'avocat de la famille. Pour la CGT, les CHSCT devraient être informés de la nature des bitumes utilisés par les entreprises.
Le 08/11/2012
Revue de presse
Amiante : les questions que pose la mise en examen de Martine Aubry
Martine Aubry a été mise en examen dans le dossier de l'amiante, en tant que responsable des relations sociales au ministère du Travail de 1984 à 1987. Que lui reproche la Justice et que répondent ses avocats ? Revue de presse.