CHSCT (archive)
Le 21/01/2013
A la une
La loi va-t-elle créer un CHSCT central ?
L'accord sur la sécurisation de l'emploi prévoit qu'une expertise unique devrait être mise en place par les CHSCT d'une entreprise touchés par une même problématique, au moyen d'une instance de coordination nationale. Qu'en pensent les experts auprès des CHSCT ? Les réponses de Jean-Pierre Yonnet (Orseu) et de Valérie Pérot (Aepact).
Le 03/01/2013
A la une
Le CHSCT choisit seul son cabinet d'expertise
En présence d'un risque grave ou d'un projet important modifiant les conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut lancer une expertise. Ni l'employeur, ni le juge, n'ont leur mot à dire sur l'expert retenu par les représentants du personnel.
Le 19/12/2012
A la une
Amiante : la Cour confirme le préjudice d'anxiété du salarié
Le simple fait de travailler dans un établissement éligible à la préretraite amiante et d'y avoir travaillé à une époque où ce matériau était fabriqué crée, indépendamment de tout examen médical régulier, un préjudice d'anxiété que l'employeur doit indemniser.
Le 18/12/2012
A la une
"Un CHSCT peut faire suspendre un projet de réorganisation pour cause de risques psychosociaux"
A la demande de plusieurs CHSCT et syndicats, la cour d'appel de Paris décide de suspendre la réorganisation de la Fnac. Car la question de la surcharge de travail qu'engendrera ce projet, ainsi que les risques sur la santé mentale des salariés, n'ont pas été assez pris en compte par l'entreprise. Interview de l'avocate des CHSCT, Savine Bernard.
Le 13/12/2012
Revue de presse
L'employeur doit prévenir le harcèlement
Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise, le CHSCT ou les délégués du personnel devant être consultés.
Le 10/12/2012
A la une
Fonction publique territoriale : la circulaire précise les règles relatives aux CHSCT
La circulaire d'application du décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail a été publiée. Elle revient sur les dispositions relatives aux CHSCT dans la fonction publique territoriale, axe majeur de la réforme du secteur public.
Le 06/12/2012
Synthèses
Le CHSCT peut provoquer des réunions extraordinaires
Instance représentative qui monte, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est réuni en principe qu'une seule fois chaque trimestre. Accident ou danger grave et imminent justifient néanmoins que vous provoquiez une réunion extraordinaire.