CHSCT (archive)
Le 01/07/2016
A la une (brève)
Pénibilité : tous les facteurs s'appliquent au 1er juillet 2016 pour le calcul des points
Le 20/06/2016
A la une
Alcool au travail : la prise de conscience des entreprises est "lente"
Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool. L'occasion de se demander si le CHSCT peut avoir un rôle dans ce domaine.
Le 14/06/2016
A la une (brève)
Il est interdit d'affecter des jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres
Le 09/06/2016
A la une (brève)
La Fédération nationale des boissons signe un accord sur la pénibilité
Le 08/06/2016
A la une
Expertise du CHSCT annulée : le droit européen à la rescousse
L'employeur doit-il payer les frais d'une expertise commandée par le CHSCT si cette expertise est annulée ? Pour les juges chargés de l'affaire qui oppose Foot Locker et Technologia, c'est toujours non. Même si une sorte de vide juridique plane sur la question depuis novembre dernier.
Le 06/06/2016
A la une
Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale
Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.
Le 10/05/2016
A la une
Relations entre IRP locales et centrales : ce que prévoit le ministère
Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.
Le 04/05/2016
A la une
Durée du mandat au CHSCT : quelle règle faut-il appliquer ?
Depuis août 2015 et l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen, deux dispositions relatives à la durée des mandats au CHSCT coexistent au sein du code du travail et énoncent des règles différentes ! Un premier article prévoit que le mandat au CHSCT prend fin avec celui des élus CE. Le second article énonce que le CHSCT est désigné pour deux ans. Quelle durée faut-il alors respecter ? Notre réponse à cette question posée à la rédaction.
Réagir (1 commentaires)