CHSCT (archive)
Le 20/07/2016
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Le CHSCT doit-il attendre 15 jours avant de rendre ses avis ?
Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, une abonnée nous a soumis deux questions pratiques et susceptibles d'intéresser l'ensemble des élus. Voici nos réponses.
Le 11/07/2016
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Le CHSCT peut être élu en deux temps
En vue du renouvellement du CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : un pour le personnel d'encadrement, un autre pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !
Le 08/07/2016
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France Télécom : vers un procès de la brutalité aveugle d'une gestion des ressources humaines
Après avoir constitué un traumatisme dans l'entreprise, donné lieu à une instruction judiciaire contre les dirigeants et provoqué la mise en examen de ceux-ci et de la personne morale de l'entreprise, l'affaire des suicides de salariés France Télécom devrait donner lieu à un procès correctionnel. Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de 7 anciens dirigeants, dont l'ancien PDG, ainsi que la personne morale de l'entreprise, mais sous le seul motif de harcèlement moral.
Le 06/07/2016
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Les délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE (3/3)
Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Cette identité des délais préfixes imposés au CE et au CHSCT, prévu par le décret du 29 juin, devrait simplifier la vie des élus évoluant au sein de la nouvelle délégation unique du personnel "légale". Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.
Le 01/07/2016
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Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT
Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation estime justifiée la demande d'expertise d'un CHSCT dans le cadre d'une réorganisation entraînant des modifications RH, notamment dans les rattachements hiérarchiques et l'automatisation de la gestion des congés payés.