CHSCT (archive)
Le 13/10/2016
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Epuisement professionnel, burn out : quels chiffres et quel sens ?
Ce n'est pas le moindre mérite de la mission parlementaire sur "l'épuisement professionnel" que de chercher à définir et à cerner ce mal social. Mardi, Christophe Dejours, du Cnam, et François Bourdillon, directeur de Santé publique France, ont essayé d'éclaircir cette notion et celle du burn out. La souffrance psychique toucherait plus de 3 femmes actives sur 100.
Le 13/10/2016
A la une (brève)
Sécurité routière au travail : une application "mode conduite" gratuite
Le 07/10/2016
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Pénibilité : CE et CHSCT ont intérêt à travailler ensemble
Le compte pénibilité s'applique depuis début 2015, mais seulement depuis juillet 2016 pour l'ensemble des facteurs d'exposition reconnus. Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur le sujet, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble pour proposer une meilleure prévention des risques dans l'entreprise.
Le 29/09/2016
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"Le CHSCT ne doit pas sous-traiter son travail à l’expert"
Pour le CHSCT confronté à un dossier compliqué, l'expertise est indéniablement un outil utile pour rendre un avis éclairé. Mais le travail de l'expert ne doit en aucun cas se substituer à l'action de terrain et d'écoute des salariés des membres de l'instance. C'est le message qu'ont délivré secrétaires de CHSCT, DRH et universitaires hier sur le salon Elucéo de Saint-Denis.
Le 13/09/2016
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La consultation irrégulière du CHSCT sur le PSE peut être sans effet
L'administration ne saurait donner son feu vert à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) si la consultation du CHSCT n'a pas été régulière. Sauf si cette saisine du CHSCT n'était en réalité que facultative pour l'employeur, complète le Conseil d'Etat.
Le 05/09/2016
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Expertise CHSCT : le risque grave doit être étayé par des éléments précis
Pour pouvoir déclencher une expertise sur la mise en oeuvre d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Illustration par l'exemple avec un arrêt du 12 juillet 2016.
Le 29/08/2016
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CHSCT : doit-on appliquer les nouvelles règles de contestation aux expertises en cours ?
La toute nouvelle procédure de contestation des expertises CHSCT s'impose-t-elle aux délibérations adoptées par les élus avant le 10 août dernier, date d'entrée en vigueur de la loi Travail ? Notre réponse.
Le 29/07/2016
A la une (brève)
Loi Travail : le CHSCT invité à prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Le 27/07/2016
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Loi Travail : les mesures sur la médecine du travail [9/12]
L'article 102 de la loi Travail complète la réforme de la médecine du travail, entamée l'été dernier. Le texte harmonise l'obligation de reclassement, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. La loi modifie aussi la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. Ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.