CHSCT (archive)
Le 16/01/2017
A la une
Evaluation de la pénibilité : la branche automobile publie son mode d'emploi
Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, a publié un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Un bon exemple pour les autres secteurs d'activité, qui permet d'y voir plus clair.
Le 20/12/2016
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La nouvelle procédure de contestation des expertises CHSCT est finalisée
Un décret publié dimanche au Journal officiel complète la nouvelle procédure de contestation en justice des expertises CHSCT. Le délai pour former un pourvoi en cassation contre le jugement portant sur l'expertise décidée par les élus est fixé à 10 jours. Le contentieux relatif à la mise en cause par l'employeur du coût définitif de l'expertise CHSCT est confié au TGI.
Le 14/12/2016
A la une
Les suppléants de la DUP "Rebsamen" ont-ils droit à la formation des membres du CHSCT ?
Au sein de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP), instituée par la loi du 17 août 2015, pour la première fois des élus suppléants sont amenés à exercer les responsabilités de membre du CHSCT. Dès lors, ces suppléants peuvent-ils prétendre à la formation prévue pour ce mandat spécifique ? La réponse de la rédaction du Guide CHSCT à cette question d'un élu.
Le 08/12/2016
A la une (brève)
Conditions de travail : la Poste promet d'évaluer autrement la charge de travail
Le 06/12/2016
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Compte pénibilité : quatre premiers référentiels homologués
Les ministères du Travail et des Affaires sociales ont homologué vendredi quatre référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité. Ces "modes d'emploi" faciliteront la mise en œuvre du compte pénibilité pour les entreprises de ces branches, en particulier pour les PME. Aperçu de deux de ces premiers référentiels homologués.
Le 28/11/2016
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Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans
Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Le projet de décret, que nous nous sommes procuré, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite à 4 ans pour les salariés affectés à un poste à risque. Il prévoit également des dispenses pour la visite d'embauche.