CHSCT (archive)
Le 16/02/2017
A la une (brève)
Télétravail : l'OIT recommande de garder un temps de présence dans l'entreprise
Le 10/02/2017
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Présidentielle 2017 : la santé au travail n'est pas un luxe !
Les questions de santé au travail, délaissées par les politiques, pourraient pourtant "déverrouiller" certains problèmes au coeur des débats comme la compétitivité des entreprises ou la maîtrise des dépenses sociales. C'est en tout cas ce qu'affirme la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS), dans un manifeste que nous publions en avant-première.
Le 07/02/2017
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Compte pénibilité : des effets "plutôt vertueux" dans les entreprises
Quels premiers enseignements tirer de l'application du compte pénibilité ? Convié à la journée d'étude annuelle organisée par la revue scientifique "Retraite et société", Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), s'est montré plutôt optimiste en citant des discussions sur le travail engagées dans des CHSCT.
Le 03/02/2017
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Un CHSCT peut poursuivre un sous-traitant sur son obligation de prévention
Le CHSCT peut agir pour la protection de la santé et la sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. C'est ce qu'a affirmé pour la première fois la Cour de cassation fin 2016, en admettant qu'un CHSCT puisse assigner en justice le prestataire de services de son entreprise, au titre de son obligation de prévention.
Le 01/02/2017
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Harcèlement moral : la conclusion de l'enquête du CHSCT marque le début du délai de 2 mois pour sanctionner
Lorsque le CHSCT déclenche une enquête suite à des accusations de harcèlement moral, le délai pour sanctionner le salarié fautif démarre à l'issue de l'enquête, quand bien même l'employeur a déjà connaissance des faits.
Le 01/02/2017
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Pénibilité : FO condamne la réticence du patronat à déposer des référentiels
Le 31/01/2017
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Election du CHSCT : s'il y a deux votes, ils doivent être simultanés
Lors de la désignation des membres du CHSCT, rien n'interdit aux élus CE et DP de procéder à deux votes, dont un consacré à l'attribution du ou des sièges réservés à l'encadrement. En revanche ces deux votes doivent être concomitants afin d'éviter que les résultats du premier scrutin n'influencent ceux du second.
Le 31/01/2017
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