CHSCT (archive)
Le 03/11/2017
A la une
Les référentiels pénibilité, certains s'y sont quand même collés...
Est-il si difficile de mesurer l'exposition à la pénibilité ? Nous avons cherché la réponse auprès de la poignée de branches qui sont parvenues, non sans peine pour certaines, à se doter d'un référentiel qui se charge de ce calcul. Plongée dans les méthodes utilisées et les résultats obtenus.
Le 31/10/2017
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Les nouveaux modèles de documents de suivi de l'état de santé des salariés entrent en vigueur le 1er novembre
Un arrêté publié le 21 octobre fixe les quatre nouveaux modèles qui remplaceront l'actuelle fiche d'aptitude : le modèle d'attestation de suivi, celui de l'avis d'aptitude, celui de l'avis d'inaptitude et celui de proposition de mesure d'aménagement de poste. Retour sur l'utilisation de ces documents dans le cadre du suivi de l'état de santé des salariés.
Le 27/10/2017
A la une
Contestation de la désignation du CHSCT : comment décompter le délai de 15 jours
Afin de sécuriser la représentation du personnel, la contestation de la désignation du CHSCT est soumise à un bref délai de 15 jours. Ce délai ne court en revanche qu'à compter du lendemain de la proclamation des résultats et s'apprécie au regard de la date d'envoi du courrier au greffe du tribunal d'instance. Deux règles de procédure rappelées récemment par la Cour de cassation.
Le 17/10/2017
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Budget de la Sécu : les maladies professionnelles indemnisées dès les premiers symptômes ?
Le 16/10/2017
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide la procédure de contestation des expertises CHSCT
Le 13/10/2017
A la une (brève)
Les déclarations des facteurs de pénibilité pour 2016 peuvent être rectifiées jusqu'en janvier 2018
Le 26/09/2017
A la une (brève)
Seulement six critères de pénibilité à déclarer au dernier trimestre 2017
Le 25/09/2017
Chronique
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, vilipende le choix du gouvernement d'une fusion autoritaire des IRP. "A partir du moment où la loi ne lui laisse pas le choix, un chef d'entreprise en pourra jamais se voir reprocher par un juge d'avoir négligé ses obligations de sécurité en supprimant son CHSCT", soutient-il.
Le 21/09/2017
A la une
"La disparition du CHSCT, une catastrophe pour les salariés"
D'aucuns diront qu'ils défendent leur activité, et ce n'est pas faux. Il n'empêche : les craintes exprimées par les cabinets d'expertise agréés en matière de sécurité et de conditions de travail rejoignent les inquiétudes des représentants du personnel quant aux conséquences pratiques pour les salariés de la disparition du CHSCT comme instance autonome.
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