CHSCT (archive)
Le 29/04/2013
A la une
Pas d'élection par courrier sans décision du collège d'élus
C'est au collège désignatif, chargé d'élire les membres du CHSCT, qu'il revient de décider si on peut ou non recourir au vote par correspondance. Si rien n'a été officiellement décidé, l'élection à distance est interdite et les éventuelles désignations nulles.
Le 24/04/2013
A la une
Désignation du CHSCT : l'employeur est exclu du bureau de vote
Le collège désignatif, composé des élus CE et DP, peut décider l'institution d'un bureau de vote pour l'élection du CHSCT. Lorsque c'est le cas, l'employeur n'est pas autorisé à participer aux opérations de dépouillement.
Le 17/04/2013
Revue de presse
Comment prévenir les pratiques addictives au travail ?
Dans une nouvelle brochure, l'INRS détaille les mesures que peuvent prendre les entreprises afin de prévenir les pratiques addictives au travail. L'institut préconise l'élaboration d'une démarche collective qui passe par la mise en place d'un comité de pilotage.
Le 16/04/2013
Revue de presse
Les qualités d'un bon rapport d'expertise, selon des experts
L'expertise lancée par le CHSCT doit aboutir à un rapport simple, que les élus s'approprieront facilement, ont soutenu vendredi dernier plusieurs cabinets d'expertise lors d'une table-ronde. À charge ensuite pour l'instance d'en faire un outil de persuasion et de communication efficace.
Le 12/04/2013
A la une
Vidéo / Pour agir sur les conditions de travail, les élus doivent se former
Même s'il a été perturbé par une manifestation des salariés de l'usine PSA d'Aulnay (notre vidéo), le débat sur les CHSCT organisé par la revue Santé & Travail a été intéressant, mercredi à Paris. Experts et élus ont notamment échangé sur les compétences à acquérir pour ce mandat rendu difficile par le faible crédit d'heures et le peu de jours de formation.
Le 05/04/2013
A la une
Un nouveau droit d'alerte, concernant la santé et l'environnement, est créé
La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Ce texte concerne les membres du CHSCT, appelés à transmettre de telles alertes ou même à les déclencher. Le texte renforce d'ailleurs l'information donnée aux élus. Explications.