CHSCT (archive)
Le 15/03/2016
A la une (brève)
L'Anact lance un appel à projet sur la qualité de vie au travail et le numérique
Le 14/03/2016
A la une
Santé au travail : "La loi Rebsamen décloisonne l'action des élus"
La récente réforme des instances représentatives va renforcer l'efficacité des élus sur le terrain des conditions de travail. C'est en tout cas ce que défend Julien Pelletier, responsable qualité de vie au travail de l'Anact : "Le regroupement des IRP, des informations et des sujets à aborder permet une plus grande cohérence de l'action des élus".
Le 10/03/2016
A la une
Pénibilité : le Conseil d'Etat annule la cotisation additionnelle
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés par un nouveau décret.
Le 01/03/2016
A la une
L'expertise du CHSCT peut être contestée pendant 5 ans
L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.
Le 01/03/2016
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Compte pénibilité : la CGPME et la FNSEA demandent une "année blanche"
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Le 26/02/2016
A la une (brève)
Un "responsable du développement RH" président du CHSCT ? C'est possible !
Le 17/02/2016
A la une (brève)
Un comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles est créé
Le 16/02/2016
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Après les attentats, les entreprises "questionnent leurs pratiques"
Démunies face au risque terroriste, certaines entreprises font appel à des cabinets spécialisés pour redéfinir leur politique de santé-sécurité. D’autres doivent encore gérer les conséquences des attentats de novembre, comme la Fnac de la Défense, qui a perdu une élue du personnel au Bataclan.
Le 16/02/2016
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