CHSCT (archive)
Le 04/05/2016
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"L'employeur doit réunir le CHSCT en cas d'accident grave, sinon il y a délit d'entrave"
Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves (menaces avec arme) touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave par la cour d'appel de Paris. Les explications d'Etienne Colin, avocat au barreau de Paris, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT. Interview.
Le 03/05/2016
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Gare à la consultation tardive du CHSCT !
Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est déjà en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.
Le 18/04/2016
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Projet Travail : "En tant que médecins du travail, nous risquons de perdre la confiance des salariés"
Des médecins du travail s'inquiètent des conséquences du projet de loi Travail pour leur métier et la relation confidentielle qu'ils entretiennent avec les salariés. "Notre métier est de faire de la prévention, pas du sécuritaire", nous dit Martine Keryer, médecin du travail et secrétaire nationale CFE-CGC en charge des conditions de travail, de la santé au travail et du handicap, Interview.
Le 12/04/2016
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Données de santé au travail : le Cnam vise la montée en compétences des CHSCT
Le conservatoire national des arts et métiers (Cnam) travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences sur l'analyse des données de santé au travail. Le but, à partir de ce référentiel : former élus CHSCT et entreprises, pour qu'ils puissent se saisir de ces données et en débattre en bonne intelligence.
Le 11/04/2016
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Ce qui va changer en matière d'expertise CHSCT : les cabinets plutôt satisfaits
Le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés CHSCT, semble plutôt satisfait de la nouvelle rédaction de l'article du code du travail sur les modalités de contestation par l'employeur d'une expertise CHSCT. Le syndicat, dont c'était vendredi la première assemblée générale annuelle, a également publié des données inédites sur les expertises réalisées en France.
Le 11/04/2016
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Expertise du CHSCT : la nouvelle écriture du code du travail envisagée
Nous publions les articles du code du travail sur l’expertise du CHSCT, et les nouvelles modalités de contestation pour l'employeur de la délibération de l'instance, tels qu’ils ressortent du projet de loi Travail modifié la semaine dernière par les députés de la commission des affaires sociales.
Le 06/04/2016
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Obligation de reclassement en cas d'inaptitude : le point sur les derniers arrêts
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important, notamment sur l'obligation de reclassement du salarié qui pèse sur l'employeur. Nous récapitulons les derniers arrêts rendus en la matière par la Cour de cassation.
Le 22/03/2016
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Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux veillent au grain
Les partenaires sociaux avaient prévenu : pas question que la réforme de la médecine du travail se fasse sans eux. Depuis plusieurs mois, ils planchent sur la question dans le cadre du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (Coct) et viennent d'adresser leurs recommandations au ministère du Travail.