CHSCT (archive)
Le 06/06/2017
A la une (brève)
Burn out : la CFE-CGC conteste le constat de la Haute autorité de la santé
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Le 02/06/2017
A la une (brève)
Interdiction de fumer sur les lieux de travail : les chantiers de BTP qui ne sont pas concernés
Le 01/06/2017
A la une
Comment mettre en place des espaces de discussion sur le travail
En permettant aux salariés d'échanger sur le travail réel et d'exprimer leurs difficultés, les espaces de dialogue sur le travail apparaissent comme un outil d'amélioration de la santé au travail. Pour convaincre de l'intérêt de la démarche et agir efficacement, l'Anact prodigue ses conseils.
Le 16/05/2017
A la une (brève)
Un membre de CHSCT peut demander l'annulation de l'élection de sa propre instance
Le 12/05/2017
A la une (brève)
Paysage, eau, beauté, sport, aide à domicile, etc. : 9 nouveaux référentiels pénibilité sont homologués
Le 28/04/2017
A la une
Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1er octobre
Un décret publié hier met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique ("de vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.
Le 27/04/2017
A la une
Le secret médical peut être opposé à l'expert du CHSCT
Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de cassation décide que le secret médical peut être opposé à l'expert mandaté par le CHSCT. Ce dernier ne peut exiger d'assister aux réunions des équipes médicales ni d'entrer dans les blocs opératoires lors d'interventions médicales
Le 14/04/2017
A la une
Action en délit d'entrave : le CHSCT n'a pas à consigner d'argent au greffe
Lorsqu'il agit au pénal contre l'employeur, le CHSCT est dispensé du dépôt d'un montant de consignation au greffe du tribunal correctionnel, décide la chambre criminelle de la Cour de cassation. Sauf si l'instance dispose d'un budget propre.
Le 28/03/2017
A la une
Le PV du CHSCT, un élément de preuve à ne pas négliger !
En cas d'affrontement avec l'employeur sur les délibérations adoptées en réunion, le procès-verbal peut s'avérer être un élément de preuve décisif. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation relatif à l'existence contestée d'une délibération d'expertise votée par des élus CHSCT de La Poste.