CHSCT (archive)
Le 19/09/2017
A la une
Volet pénal de l'amiante : "21 ans pour nous sortir ça ?"
Dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, chargé de déterminer la culpabilité des directeurs d’Eternit, les juges d’instruction et le parquet réclament la fin de l’information judiciaire. Pour l’Andeva, association des victimes, le raisonnement tenu est un non-sens, scientifique et juridique.
Le 12/09/2017
A la une
Disparition du CHSCT : "Un retour à la situation d'avant les lois Auroux"
La fusion des IRP va entraîner la disparition "autoritaire" du CHSCT comme instance autonome, dénonce l'ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets. La co-présidente d'ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d'avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en matière de conditions de travail.
Le 07/09/2017
Chronique
"Ordonnances : l'art d'ignorer les missions du CHSCT"
La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.
Le 24/07/2017
A la une (brève)
Réforme du compte pénibilité : inquiétude pour les salariés exposés au risque chimique
Le 19/07/2017
A la une
La procédure de contestation de l'expertise CHSCT est à nouveau sur la sellette
L'employeur qui entend contester le coût prévisionnel d'une expertise CHSCT dispose de quinze jours, à compter de la délibération des élus, pour agir en justice. Or en pratique rien n'oblige l'expert à produire un devis dans ce délai de 15 jours. Cette réalité justifie-t-elle de censurer une nouvelle fois le code du travail ? Telle est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise au Conseil constitutionnel.
Le 13/07/2017
A la une
Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues
Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.