Délégués syndicaux
Le 22/04/2011
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Prime liée aux dividendes : le gouvernement lance une nouvelle négociation salariale
L'entreprise de plus de 50 salariés qui verse à ses actionnaires un dividende supérieur à celui de l'année précédente devra verser obligatoirement une prime à ses salariés, annonce le gouvernement. Ce dernier ne fixe ni le montant ni les modalités de cette prime. Ces éléments devront faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise avec les syndicats.
Le 21/04/2011
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Sans un minimum de deux adhérents, pas de DS
Jusqu'aux premières élections CE/DP postérieures au 20 août 2008, les cinq syndicats présumés représentatifs n'ont pas à démontrer leur audience avant de désigner un délégué syndical. En revanche, ces organisations ne dérogent pas à la nouvelle obligation légale d'avoir au moins deux adhérents dans l'entreprise.
Le 21/04/2011
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Bilan des accords "stress" : de nombreux points à améliorer
Plus d'un an après l'invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d'action mis sur pied dans les sociétés de plus de 1000 salariés.
Le 20/04/2011
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La négociation sur les salaires conditionne les allègements de charges
Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'engagent pas de négociation annuelle sur les salaires peuvent voir leurs allègements de charge diminuer de 10 % l'année suivante.
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Le 14/04/2011
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La représentativité dans l'UES s'apprécie à l'issue de l'ensemble des élections
Pour apprécier la représentativité syndicale au sein d'une unité économique et sociale (UES), il faut appliquer la période transitoire instaurée par la loi du 20 août 2008 tant que toutes les entreprises qui la composent n'ont pas renouvelé leur CE.
Le 13/04/2011
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Comment bien négocier son accord de prévoyance
Face au désengagement de la sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé, la prévoyance d'entreprise est en plein essor. "Les négociateurs syndicaux ont une lourde responsabilité : assurer aux salariés une protection optimale, au meilleur coût", analyse Nadine Péronnet de Tandem expertise.
Le 07/04/2011
Paroles de
A Onnaing, les salariés de Toyota veulent la même prime qu'ailleurs
L'égalité de traitement : c'est ce que réclament les salariés grévistes de Toyota d'Onnaing, près de Valenciennes. La semaine dernière, leurs syndicats ont appris qu'un autre site français de Toyota avait octroyé la prime de 800 euros qui leur avait été refusée. Les explications de Marie-Line Dumoulin, déléguée CFDT.
Le 05/04/2011
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Pénibilité : le contenu de l'accord ou plan d'action
Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.
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