Délégués syndicaux
Le 01/03/2013
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Le DS peut avoir recueilli moins de 10% aux élections
Tout délégué syndical doit selon la loi avoir obtenu une audience personnelle au moins égale à 10% des suffrages aux dernières élections CE/DP. Une exigence légale qui s'efface néanmoins lorsque le droit pour tout syndicat représentatif de participer aux négociations collectives est menacé.
Le 19/02/2013
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Contrat de génération : la Société Générale conclut déjà un accord
Avant même la publication de la loi instituant le contrat de génération, la Société Générale vient d'inclure ce dispositif à un accord de gestion de l'emploi. "L'entreprise ne s'engage à embaucher que 500 jeunes par an, c'est insuffisant. Mais l'accord révèle une véritable volonté de maintenir dans l'emploi les seniors", analyse Maryse Gauzet, DS national FO.
Le 18/02/2013
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RSS et délégué syndical central ne sont plus incompatibles
C'est un revirement de jurisprudence. Un syndicat représentatif peut désormais désigner un délégué syndical central (DSC) au niveau de l'entreprise et un représentant de la section syndicale (RSS) dans chaque établissement où il n'a pas eu 10% des voix.
Le 13/02/2013
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"Avec les accords majoritaires, les syndicats peuvent retrouver de la légitimité"
Pour Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues qui vise à rapprocher les acteurs du dialogue social, l'apport essentiel de l'Ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi est la consécration de l'accord majoritaire.
Le 12/02/2013
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PSE : l'accord majoritaire devra être validé par l'administration
Les dispositions de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi relatives à la procédure de licenciement collectif étaient celles qui demandaient un travail de réécriture le plus important. L'avant-projet de loi dévoilé hier apporte d'utiles précisions sur la nouvelle procédure d'homologation du PSE et les accords majoritaires.
Le 07/02/2013
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LCL va devoir recalculer les bonus de ses salariés
La banque LCL n'a pas dénoncé valablement son ancien système de rémunération variable avant d'en instaurer un nouveau, juge le tribunal de grande instance de Lyon. Les juges imposent donc à l'entreprise de revenir à ses dispositions antérieures. Les primes 2012 vont devoir être recalculées. La CGT s'en félicite, le SNB-CGC s'en désole.
Le 25/01/2013
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Egalité hommes femmes : une circulaire détaille les nouvelles mesures
Une circulaire du 18 janvier 2013 du ministère du Travail explicite les nouvelles dispositions légales et réglementaires sur les accords et les plans d'action sur l'égalité hommes femmes.
Le 23/01/2013
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Renault veut un gel des salaires
Renault a évoqué les salaires et l'intéressement, hier avec ses syndicats, lors d'une nouvelle réunion en vue d'un accord de compétitivité. Le constructeur souhaite un gel salarial pour 2013 et de faibles revalorisations ensuite. Les syndicats renâclent et mettent en cause, à l'instar de Fred Dijoux, de la CFDT, le management de l'entreprise.
Le 23/01/2013
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Vidéo / Accords de maintien de l'emploi : un dispositif invalide ?
Hier, l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) a demandé à deux professeurs de droit, Grégoire Loiseau (Paris I) et Pascal Lokiec (Paris X Nanterre) de décortiquer les dispositions de l'accord interprofessionnel sur les licenciements économiques, la mobilité et les accords de maintien dans l'emploi. Leurs propos sont critiques.
Le 22/01/2013
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Egalité professionnelle : sera-t-il plus facile de négocier ?
Que va changer à la négociation sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes les derniers changements apportés par décret, en décembre dernier ? Nous avons posé la question à Gabriel Artero, président du syndicat métallurgie de la CGC, et à un négociateur d'entreprise, Francis Ordoqui, délégué syndical CFDT à Turbomeca.