Délégués syndicaux
Le 02/03/2017
A la une
Pas de RSS sans respecter la transparence financière
"Tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère de transparence financière", énonce la Cour de cassation. Il en résulte qu'un syndicat non représentatif doit satisfaire cette exigence de transparence s'il veut pouvoir désigner un représentant de la section syndicale (RSS).
Le 01/03/2017
A la une (brève)
DP en tant que CHSCT : le secrétaire doit être choisi parmi les titulaires
Le 13/02/2017
A la une
Pour avoir un DS d'établissement, il faut toujours y être représentatif !
La loi du 5 mars 2014 a rétabli, sous conditions, la faculté de désigner un délégué syndical pour un périmètre inférieur à celui de l'établissement. Il reste néanmoins nécessaire au syndicat d'être représentatif dans l'établissement pour pouvoir y attribuer valablement un mandat.
Le 07/02/2017
A la une
Dix conseils pour négocier après la loi Travail
La loi Travail chamboule la donne de la négociation collective sur le temps de travail et les congés. La juriste Nathalie Boisson-Zyskind et l'expert comptable Guillaume Sulmont, du cabinet Sextant, ont livré leurs conseils aux délégués syndicaux, le jeudi 2 février à Paris : étudiez ce qui s'applique en l'absence d'accord, vérifiez votre poids relatif, chiffrez les enjeux...
Le 25/01/2017
A la une (brève)
FO ne signera pas l'accord sur le travail dominical pour les hypermarchés Carrefour
Le 16/01/2017
A la une
PSE de la Voix du Nord : les élus du personnel veulent parler réorganisation avant de négocier le volet social
La Voix du Nord veut supprimer 178 postes lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi, présenté mardi dernier en comité d'entreprise. La rédaction du journal régional de Lille est sous le choc. Interview de Christian Furling, délégué syndical du SNJ-CGT, premier syndicat des journalistes du quotidien.
Le 13/01/2017
Paroles de
Renault échange flexibilité contre investissements
Après PSA, Renault renouvelle à son tour son accord compétitivité de 2013. Le nouvel accord, signé pour 3 ans ce 13 janvier par la CFE-CGC, la CFDT et FO, assure à tous les sites du constructeur un nouveau modèle et donc une activité jusqu'en 2019, avec 3 600 embauches en CDI, en contrepartie d'une flexibilité obtenue notamment via la pluriannualisation du temps permise par la loi Travail. Le texte généralise l'expérience menée à Flins sur les conditions de travail.
Le 23/12/2016
A la une
Référendum d'entreprise : les modalités pratiques de cette nouvelle procédure
Parallèlement à la généralisation progressive du recours à l'accord majoritaire, la loi Travail prévoit une procédure de rattrapage pour les accords ayant recueilli la signature de syndicats disposant d'une légitimité au moins égale à 30% des suffrages aux dernières élections. Ces accords collectifs minoritaires pourront s'appliquer après vote favorable des salariés, selon des modalités détaillées par un décret publié hier.