Délégués syndicaux
Le 24/10/2017
A la une (brève)
Publicité des accords collectifs : les modalités de dépôt revues par un projet de décret
Le 23/10/2017
A la une
Le référendum d'entreprise, version loi El Khomri, est censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le dispositif du référendum d'entreprise organisé afin de valider un accord d'entreprise minoritaire, non pas dans son principe mais dans ses modalités d'organisation. Une difficulté anticipée par les ordonnances Macron, qui ouvrent désormais la négociation du protocole d'organisation du référendum à tous les syndicats représentatifs dans l'entreprise.
Le 17/10/2017
A la une
Attirer les jeunes vers des mandats : mission impossible ?
Précarité de l'emploi, crainte d'être discriminé, difficultés à concilier l'exercice du mandat à une charge de travail pas toujours revue à la baisse, etc. sont autant de freins à l'engagement des jeunes dans la représentation du personnel. Un constat négatif qui n'a pas empêché experts et syndicalistes, lors d'une table ronde organisée par le réseau Cezam, d'identifier des pistes d'action.
Le 17/10/2017
A la une
[Ordonnances] Les accords de groupe peuvent-ils aussi primer sur les accords de branche ?
Si les ordonnances permettent aux accords d'entreprise de primer sur les accords de branche dans un très grand nombre de cas, un flou persiste sur la place dévolue aux accords de groupe au sein de cette nouvelle articulation. Dans le silence du texte, peuvent-ils aussi primer sur les accords de branche ?
Le 16/10/2017
A la une
Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées
Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.
Le 11/10/2017
A la une
[Ordonnances] Ce qui change sur la contestation des accords collectifs
Développer la négociation d'entreprise mais aussi sécuriser les accords collectifs. Telle est l'ambition de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017 qui fixe un délai de 2 mois pour toute action en nullité d'un accord collectif et clarifie les règles de preuve en matière de contestation d'accords.
Le 11/10/2017
Paroles de
Nokia : côté pile, l'innovation, côté face, le PSE
Aujourd'hui à Nozay (Essonne), Nokia présente à la presse ses innovations technologiques. L'intersyndicale CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC tiendra une conférence de presse parallèle pour dénoncer les 600 suppressions d'emplois prévues par le groupe en France, dont 500 sur le site de Nozay.