Délégués syndicaux
Le 18/04/2018
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : entreprises artistiques et culturelles
Le 17/04/2018
A la une
Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircies.
Le 06/04/2018
A la une (brève)
Pour désigner un délégué syndical de site, une vraie spécificité est exigée
Le 03/04/2018
A la une
Un accord signé par le DRH groupe n'est pas forcément un accord de groupe !
Si son champ d'application ne vise pas expressément les entreprises du groupe, un accord collectif conclu par la maison mère ne s'applique pas aux filiales. Même s'il a été signé par le DRH groupe.
Le 30/03/2018
Paroles de
Chez CERP Rouen, le projet d'accord prévoit un CSE par site, quel que soit l'effectif
Les syndicats de CERP Rouen semblent en mesure d'obtenir par accord des dispositions supérieures au niveau légal pour la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans cette entreprise de 2 500 salariés. Explications et point de vue de Frédéric Bail, DSC CGT.
Le 29/03/2018
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Le titulaire du pouvoir disciplinaire ne peut pas être RSS
Un directeur d'agence qui dispose d'une délégation d'autorité pour signer les ruptures de période d'essai et conduire seul les entretiens préalables au licenciement doit être assimilé à l'employeur. De telles prérogatives sont incompatibles avec un mandat de représentant de la section syndicale (RSS).
Le 28/03/2018
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L'accord de mise en place du CSE, selon la CFDT
Pour aider ses équipes à adopter la bonne stratégie syndicale en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE), la CFDT vient de publier un mode d'emploi de huit pages. Périodicité des consultations et négociations, institution de représentants de proximité ou d'un CSE interentreprises, etc. le syndicat espère des accords "donnant-donnant".
Le 14/03/2018
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"Seuls les DP peuvent assurer au quotidien le suivi des accords"
Représentant du ministère du Travail au sein de commissions mixtes paritaires de branche, Pascal Geiger pointe l'absence d'évaluation de la mise en œuvre des accords collectifs, y compris en entreprise : "Seuls les délégués du personnel sont en mesure de contrôler au quotidien la bonne application des accords collectifs. Or c'est très précisément l'instance qui est systématiquement exclue des processus de négociation", a-t-il relevé hier lors d'une rencontre organisée par Astrees sur la médiation.
Le 26/02/2018
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Pas de délégué syndical local si l'établissement distinct n'a pas de CE
Reconnaître par accord préélectoral l'existence d'établissements distincts pour finalement n'élire qu'un comité d'entreprise unique ? Cela ne présente que peu d'intérêt. Faute de comités d'établissement, la désignation de délégués syndicaux locaux s'annonce difficile.