Délégués syndicaux
Le 22/05/2018
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"Nous refusons le projet de CSE présenté par Vente-privée"
Délégué syndical central CFDT, Nicolas Viltard refuse de signer le projet d'accord sur le passage en comité social et économique (CSE) proposé par la direction de Vente-privée, l'entreprise de commerce en ligne. Motif : des dispositions minimales et deux consultations qui n'auraient plus lieu que tous les trois ans. Interview.
Le 22/05/2018
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A Vesoul, PSA négocie un premier accord de performance collective et le CSE fait ses débuts
La négociation d'un "accord de performance collective", cadre créé par les ordonnances Macron, débute ce mardi sur le site PSA de Vesoul. La direction veut passer de 35 à 37,45 heures, moyennant une augmentation salariale de 2,8%. Les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC veulent négocier ces montants et obtenir des contreparties sur l'investissement et l'emploi, la CGT s'oppose, tandis que le CSE fait ses premiers pas sur le site.
Le 18/05/2018
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Accords d'entreprise : un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne
Les accords d'entreprise, d'établissement, de groupe et interentreprises doivent désormais être déposés en ligne sur TéléAccords, la nouvelle plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un décret du 15 mai détaille les modalités de ce dépôt électronique.
Le 17/05/2018
A la une (brève)
L'accord de Teleperformance sur la rupture conventionnelle collective
Le 14/05/2018
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Rupture conventionnelle collective : le projet de Dunlop à Montluçon
A l'usine Goodyear Dunlop de Montluçon, qui emploie 650 salariés, la CGT et la CFDT ont signé un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) qui devrait entraîner 70 départs volontaires, dont un tiers de jeunes salariés. David Guillaume, DSC CGT (64% des voix), explique avoir obtenu parallèlement l'abandon d'un projet de réorganisation interne.
Le 09/05/2018
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[Infographie ordonnances travail] Les nouvelles règles d'articulation des accords collectifs
Les ordonnances Travail fixent de nouvelles règles d'articulation entre les accords de branches et les accords d'entreprise au tour de trois blocs. Détail en infographie.
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Le 04/05/2018
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[Infographie ordonnances travail] Comment mettre en place un accord de performance collective ?
Les ordonnances Travail instituent un seul accord dont les dispositions peuvent primer sur le contrat de travail du salarié. Cet accord remplace les accords de maintien dans l'emploi, de préservation ou de développement de l'emploi, de réduction du temps de travail et de mobilité interne. Fiche synthétique sur ce nouveau régime harmonisé.
Le 03/05/2018
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L'exigence d'accords majoritaires est généralisée
Depuis ce lundi 1er mai, tout accord collectif d'entreprise doit recueillir la signature du ou des syndicats majoritaires pour être valide. Explications.
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Le 18/04/2018
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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : entreprises artistiques et culturelles
Le 17/04/2018
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Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircies.