Elections
Le 19/11/2008
A la une
Les nouvelles règles de validité des accords préélectoraux
Une circulaire de la direction générale du travail (DGT) précise les nouvelles règles applicables aux élections professionnelles dans l'entreprise. Elle détaille les changements apportés à la négociation des accords préélectoraux et éclaircit le statut des salariés détachés.
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Le 18/11/2008
Synthèses
Prud'homales : tout savoir sur le scrutin du 3 décembre
Le 3 décembre, employeurs et salariés votent pour élire les conseillers prudhomaux. Qui vote, où, comment, quelles autorisations d'absence pour les salariés, quelle protection pour les candidats... Nous récapitulons les règles à connaître pour que ce scrutin se déroule dans de bonnes conditions.
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Le 06/11/2008
A la une
La loi sur la représentativité s'applique aux élections CE/DP
Les nouvelles conditions pour présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles s'appliquent depuis le 21 août. Peu importe que la négociation du protocole d'accord préélectoral ait été engagée avant la promulgation de la loi.
Le 03/10/2008
Revue de presse
CGT, CFDT et FO : le tiercé gagnant des CE en 2005-2006
Baisse de la participation, érosion de la CGT et de la CFDT et poussée des syndicats autonomes : tels sont les enseignements des résultats des élections aux comités d'entreprise de 2005-2006, selon une étude du ministère du Travail.
Le 01/10/2008
A la une
Prud'hommes : le dépôt des listes a commencé
Hier a commencé officiellement le dépôt des listes des candidats aux élections prud'homales. Dix-neuf millions d'électeurs sont appelés aux urnes le 3 décembre. Qui peut être candidat et qui peut voter : petit rappel à soixante-trois jours du scrutin.
Le 25/09/2008
A la une
Un Haut Conseil dressera la liste des syndicats représentatifs
Institué par la loi du 20 août 2008, un Haut Conseil du dialogue social aura pour mission de dresser tous les quatre ans la liste des organisations syndicales représentatives au sein des branches et au niveau interprofessionnel. Un projet de décret précisant l'organisation de cette instance est présenté aujourd'hui devant la Commission nationale de la négociation collective.