Elections
Le 11/02/2010
A la une
Les votes par correspondance provoquent l'annulation du scrutin des 3 Suisses
En raison d'un nombre jugé excessif de votes par correspondance, le tribunal d'instance de Roubaix (Nord) a invalidé vendredi 5 février les résultats des élections professionnelles de novembre et décembre dernier aux 3 Suisses. La CFTC, par la voix de sa déléguée Véronique Desreumaux, se dit satisfaite de ce jugement.
Le 09/02/2010
A la une
Pas de référendum par voie électronique
Dans un arrêt du 27 janvier, la Cour de cassation bannit le recours au vote électronique lorsqu'il s'agit de valider un accord collectif par référendum.
Le 04/02/2010
A la une
Seul un syndicat peut avoir un candidat au premier tour
Le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections CE/DP ne souffre aucune exception. La présence de candidats sans étiquette emporte automatiquement la nullité du vote.
Réagir (3 commentaires)
Le 25/01/2010
A la une
Si une irrégularité affecte la représentativité syndicale, l'élection est nulle
Toute erreur dans l'organisation ou le déroulement du scrutin ne justifie pas d'annuler les élections professionnelles. Les juges exigent pour cela que l'irrégularité porte atteinte aux principes généraux du droit électoral, ait influencé les résultats, ou ait été déterminante de la représentativité des syndicats.
Le 21/01/2010
A la une
Alliances électorales : la Cour de cassation impose la transparence aux syndicats
Le 13 janvier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur la création de listes communes aux élections professionnelles. "Nous avons souhaité garantir aux salariés un vote éclairé et par là même renforcer la légitimité des syndicats", nous explique Marie-Laure Morin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le 20/01/2010
A la une
Un rapport préconise une élection à un tour pour le CE
Dans un rapport remis hier au ministre du Travail, l'avocat Jacques Barthélémy (notre photo) plaide pour une élection à un tour des membres du CE, dont l'employeur ne ferait plus partie, mais aussi pour une fusion, dans les entreprises de 20 à 100 salariés, du CE, CHSCT et des DP.
Réagir (2 commentaires)
Le 12/01/2010
A la une
Quinze jours pour contester l'accord préélectoral
Le protocole d'accord préélectoral peut être attaqué dans les 15 jours suivant les élections. L'action doit alors porter sur une mesure nouvelle, énoncent les juges. S'il se limite à appliquer l'accord jusqu'ici en vigueur, le nouvel accord ne peut être invalidé.
Réagir (1 commentaires)