Elections
Le 15/04/2010
A la une
La Cour de cassation valide les nouvelles règles de représentativité
L'arrêt rendu hier par la Cour de cassation était très attendu depuis que le tribunal d'instance de Brest avait, le 27 octobre dernier, déclaré la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale contraire à un certain nombre de textes internationaux. La Haute juridiction censure ce jugement.
Le 06/04/2010
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Sur Marles-les-Mines, FO décroche le secrétariat du CE de Faurecia
A Marles-Les-Mines (Pas-de-Calais), les élections professionnelles chez Faurecia (400 salariés) ont été remportées par FO. Jacky Laquais, auparavant secrétaire du CHSCT, devient le nouveau secrétaire du CE. Le comité va rénover ses locaux et prendre l'avis des salariés pour choisir les nouvelles activités sociales et culturelles.
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Le 26/03/2010
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Le SNB-CGC creuse l'écart au Crédit Lyonnais
Un affaiblissement de la CGT qui profite au SNB, lequel gérera la plupart des CE de l'entreprise avec la CFDT, et une CFTC qui n'est plus représentative : tels sont les enseignements des dernières élections au Crédit Lyonnais, qui se déroulaient pour la première fois de façon électronique.
Le 24/03/2010
A la une
Votes acheminés en retard : les élections sont annulées
Les élections CE sont nulles, dès lors qu'un nombre suffisant de votes par correspondance est arrivé après la clôture du scrutin.
Le 22/03/2010
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Pas de vote électronique par accord d'établissement !
Seul un accord de groupe ou d'entreprise peut permettre le vote électronique pour les élections professionnelles. Un accord d'établissement ne peut pas ouvrir cette possibilité.
Le 18/03/2010
A la une
Le scrutin partiel n'influe pas sur la représentativité
Des élections partielles ne peuvent constituer, en l'absence d'un protocole électoral négocié, les premières élections mesurant la représentativité électorale des syndicats, estime le tribunal d'instance de Paris. En conséquence, les juges repoussent la demande d'un employeur visant l'annulation du mandat syndical d'une organisation ayant obtenu moins de 10% des voix.
Le 26/02/2010
Revue de presse
Les conseillers prud'hommes élus par les délégués du personnel ?
Supprimer les sections dans le vote prud'homal, réserver aux seuls délégués du personnel l'élection des conseillers, en finir avec l'élection et laisser les syndicats désigner leurs conseillers : telles sont les différentes hypothèses de réforme présentées hier par le conseiller d'Etat Jacky Richard (notre photo) au conseil supérieur de la prud'homie.
Le 16/02/2010
A la une
Ces anciens secrétaires de CE qui se présentent aux élections régionales
Plusieurs secrétaires de comités d'entreprise ayant connu des conflits sociaux importants (Molex, New Fabris et Ford) ont décidé de se présenter aux régionales. S'ils s'engagent, expliquent ces élus à actuEL-CE.fr, c'est au nom de l'emploi et d'une vigilance sur les aides régionales versées aux entreprises...