Elections
Le 09/06/2010
A la une
Salariés mis à disposition : le droit d'option s'exerce dans l'entreprise d'accueil
Le fait que les salariés mis à disposition aient déjà voté chez leur employeur ne leur interdit pas d'exercer leur droit d'option auprès de l'entreprise utilisatrice et de pouvoir y voter, décide la Cour de cassation.
Le 07/06/2010
A la une
La représentativité syndicale doit être contestée à l'issue du premier tour
Un syndicat ou un employeur qui entend contester la mesure de la représentativité d'une liste syndicale doit agir dans les 15 jours suivant le premier tour des élections professionnelles et non attendre l'issue du second tour.
Le 02/06/2010
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Le CE de Canal + reste géré par un syndicat autonome
"Plus libre", le syndicat autonome affilié à l'UNSA, conserve, au terme du 1er tour des élections professionnelles, la première place des organisations syndicales à Canal +. La CFTC et FO y perdent leur représentativité tandis que la CGC, la CFDT et la CGT progressent.
Le 27/05/2010
A la une
Les délégués du personnel pourraient élire les conseillers prud'homaux
Un rapport propose que les conseillers prud'hommes soient élus non plus par tous les salariés mais par les délégués du personnel. Le prochain scrutin pourrait être reporté en 2014 ou 2015.
Le 20/05/2010
Paroles de
Cap Gemini : la CFTC se renforce
Chez Cap Gemini (20 000 salariés en France), la CFTC talonne la CFDT aux dernières élections professionnelles. Le syndicat chrétien progresse de 4 points grâce, selon son délégué syndical et secrétaire du CE sortant, Louis Duvaux, à une forte implication dans la négocation d'accords collectifs.
Le 11/05/2010
Paroles de
IBM : les syndicats ne pourront pas s'opposer à un accord collectif
Après le dernier scrutin de la Gaude (Nice), 4 syndicats (CGC, CFDT, CGT, UNSA) sont représentatifs chez IBM au niveau national, la CFTC et FO passant sous les 10%. Paradoxe : si 2 syndicats signent un accord collectif, les 2 autres ne pourront s'y opposer. Et ce alors que la direction veut négocier la réduction du nombre de CE...
Le 07/05/2010
A la une
Les salariés mis à disposition n'entrent pas toujours dans les effectifs
Les salariés détachés d'une entreprise commissionaire de transports, qui travaillent indifféremment pour plusieurs transporteurs et ne se rendent que ponctuellement dans les locaux, ne sont pas considérés comme intégrés de manière étroite et permanente à l'entreprise. Ils ne sont dès lors pas pris en compte dans les effectifs.
Le 23/04/2010
Revue de presse
TPE : un scrutin va mesurer la représentativité des syndicats
Un projet de loi prévoit que les salariés des entreprises de moins de 11 employés (TPE) votent tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance. Il s'agit avant tout de mesurer la représentativité des syndicats dans les TPE. Quant aux futures commissions paritaires, leur mise en place n'est que facultative. La CFDT et la CGT jugent le projet "inacceptable".
Le 19/04/2010
A la une
Représentativité syndicale : "Le délégué doit être accepté par les salariés"
La Cour de cassation vient de confirmer la validité de la loi sur la représentativité syndicale (*). "En France, les accords collectifs s'appliquent à tous, syndiqués ou non. Il est donc logique que les salariés participent à la désignation des délégués syndicaux", explique Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale.