Elections
Le 17/06/2024
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Elections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise
À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail, participent à la campagne des élections législatives ou perdent leur mandat de député.
Le 11/06/2024
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Les partis de gauche annoncent des candidatures uniques dans chaque circonscription
Le 11/06/2024
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Les conservateurs sont le groupe le plus important au Parlement européen
Le 10/06/2024
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Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt avant les élections du 30 juin et 7 juillet
Le 10/06/2024
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L'invitation à négocier le PAP doit comprendre certaines informations
Comme le demandaient les organisations syndicales (OS), un décret impose désormais aux employeurs de préciser certaines informations dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) qu'ils doivent envoyer aux OS en vue de l'élection du CSE. Ce changement sera-t-il de nature à faire baisser le taux de carence important constaté lors des élections ?
Le 31/05/2024
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L'Arpe publie les résultats des élections professionnelles des plateformes
Le 30/05/2024
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Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates
A la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables hier par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.
Le 14/05/2024
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A l'approche des élections, un employeur doit s'abstenir de critiquer le CSE
Dans ses comptes-rendus des réunions CSE rédigés par lui et envoyés à tout le personnel, un employeur multipliait les critiques contre le syndicat majoritaire et ses élus, à la veille des élections professionnelles. Cela caractérise une violation de son obligation de neutralité syndicale, décide le tribunal judiciaire de Beauvais.