Elections
Le 06/10/2011
A la une
La CGC peut se présenter dans plusieurs collèges
Depuis 2008, la CFE-CGC bénéficie d'une mesure spécifique de sa représentativité, circonscrite au seul collège cadre. Mais dès lors que le syndicat catégoriel se présente dans plusieurs collèges aux élections, c'est le droit commun qui s'applique.
Le 14/09/2011
A la une
Un syndicat doit-il vraiment avoir 2 élus pour désigner un représentant au CE ?
Un jugement du tribunal d'instance d'Orléans estime que les dispositions de la loi du 20 août qui imposent à un syndicat d'avoir au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un représentant syndical sont contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH).
Le 26/08/2011
A la une
Nouvelles précisions sur la loi du 20 août 2008
Une circulaire du ministère du travail répond aux principales questions posées par les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008. Elle précise les conditions de validité du protocole d'accord préelectoral, la détermination de la représentativité en cas de carence de candidats et les conditions de validité des accords collectifs.
Le 27/07/2011
Revue de presse
Air France : ce que disent les jugements annulant l'élection de 2 comités d'entreprise
Alors que le CCE d'Air France se réunit aujourd'hui au sujet du plan de redressement des comptes, le tribunal d'instance de Aulnay (Seine-Saint-Denis) a annulé l'élection de deux des huit comités d'entreprise de la compagnie. Nous publions les deux jugements.
Le 18/07/2011
A la une
L'ordre des élus d'un syndicat ne peut être modifié
Lors des élections professionnelles, les candidats d'un syndicat sont élus dans l'ordre défini par la liste déposée. Il est ensuite impossible, par un jeu de désistements des élus, de modifier cet ordre.
Le 01/07/2011
A la une
Représentativité dans les TPE : comment va se dérouler le vote
Un décret du 28 juin fixe les conditions dans lesquelles sera recueillie l'audience des organisations syndicales dans les sociétés de moins de 11 salariés, les très petites entreprises (TPE).