Elections
Le 10/05/2012
Revue de presse
Elections : juges administratifs et judiciaires travaillent de concert
Afin de sécuriser le droit de la représentation du personnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat travaillent depuis trois ans à l'harmonisation de leurs jurisprudences au sein d'une commission spécialisée. Lors d'une conférence de l'Association française de droit du travail (AFDT), les juges ont dressé un premier bilan positif de cette initiative.
Le 18/04/2012
A la une
L'affiliation confédérale doit être connue du salarié
Elément essentiel du vote du salarié, l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat se présente aux élections professionnelles doit être connue de tous. Faute de transparence envers les électeurs, les voix sont perdues pour la confédération.
Le 13/04/2012
A la une
Calcul des effectifs : exclure les apprentis est-il contraire au droit européen ?
Jugé conforme à la Constitution il y a un an, le texte qui exclut les apprentis et contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise pour apprécier les seuils de mise en place des institutions représentatives est de nouveau sur la sellette. La validité de la loi française sera bientôt confrontée au droit européen.
Le 02/04/2012
Revue de presse
La Cour plaide pour l'unification du contentieux des élections CE/DP
Le rapport annuel de la Cour de cassation vient d'être publié. Afin de clarifier la procédure à suivre en cas de litige lié à l'élection ou la désignation des représentants du personnel, les Hauts magistrats proposent d'étendre la compétence du juge d'instance.
Le 17/02/2012
A la une
Il faut étudier attentivement les statuts de la CFE-CGC
Si la CFE-CGC se présente hors du seul collège cadre, elle ne peut plus prétendre à la mesure plus favorable de sa représentativité. Tel est aussi le cas si les statuts du syndicat permettent de présenter une liste de candidats dans le premier collège.