Elections
Le 29/06/2012
Revue de presse
Scrutin dans les TPE : le ministère rappelle le calendrier d'étapes
La période de constitution de la liste des salariés invités cet automne à voter pour mesurer la représentativité syndicale s'achève demain. Il s'agit de la première étape d'une longue série, que l'administration synthétise dans un tableau.
Le 15/06/2012
A la une
Qui contrôle la validité de l'accord préélectoral ?
Saisie de la question du nombre d'établissements distincts à retenir en vue des élections CE/DP, l'administration peut apprécier la validité de l'accord préélectoral tant que le vote n'a pas eu lieu. Après l'élection, le juge judiciaire redevient seul compétent.
Le 29/05/2012
A la une
Au moment des élections, l'employeur doit rester neutre
Viole son obligation de neutralité l'employeur qui essaie de discréditer une liste syndicale au premier tour des élections. Cela justifie l'annulation des élections.
Le 21/05/2012
Revue de presse
Faut-il mesurer la représentativité syndicale après chaque scrutin d'établissement ?
Une entreprise à établissements multiples doit-elle mesurer la représentativité de ses syndicats à l'issue de chaque cycle électoral ou au contraire "au fil de l'eau", lors de chaque scrutin d'établissement ? "L'esprit de la loi d'août 2008 invite à un réajustement permanent de la représentativité", soutient Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'Université Paris 2.
Le 16/05/2012
A la une
Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération
Deux syndicats affiliés à une même confédération ne peuvent pas constituer une liste commune aux élections CE/DP en vue d'obtenir chacun une représentativité propre. Les résultats obtenus séparément sont simplement additionnés et un seul délégué syndical commun doit être désigné.