Elections
Le 30/10/2012
Paroles de
L'Unsa, premier syndicat à SFR
Après les élections professionnelles du 23 octobre chez SFR (9 700 salariés), l'Unsa devient le premier syndicat de l'entreprise, devant la CGC et la CFDT. Selon Vanessa Jereb, déléguée syndicale Unsa, cette progression est due à un travail pédagogique important réalisé auprès des salariés ainsi qu'à un véritable "marketing syndical".
Le 25/10/2012
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Pour apprécier la vocation catégorielle d'un syndicat, seuls les statuts comptent
Un syndicat dont les statuts prévoient la seule représentation du personnel d'encadrement ne peut pas présenter aux élections de candidats dans le premier collège. L'affiliation de ce syndicat à une union à vocation intercatégorielle n'y change rien.
Le 11/10/2012
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L'organisation du vote peut parfois être contournée
Lorsque l'accord préélectoral n'est pas valide, les syndicats sont autorisés à prendre quelques libertés avec l'organisation retenue pour le scrutin. À condition toutefois que cela ne porte pas atteinte au bon déroulement des élections.
Le 09/10/2012
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Si la candidature est retirée, le salarié demeure protégé
Lorsqu'un syndicat retire la candidature d'un de ses militants avant les élections professionnelles, ce salarié conserve néanmoins pour une durée de six mois la protection spéciale contre le licenciement accordée aux représentants du personnel.
Le 05/10/2012
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L'entreprise ne doit pas demeurer sans IRP
En cas de blocage sur la notion d'établissements distincts en vue des élections, l'employeur doit saisir la Direccte. À défaut, il revient au juge d'instance de "prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des opérations électorales" afin de ne pas laisser les salariés dépourvus d'élus.
Le 01/10/2012
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Quitter la négociation, c'est quand même y participer
Pour être valide, le protocole préélectoral doit être signé par la majorité des syndicats qui l'ont négocié, dont ceux qui ont recueilli 50% des voix aux dernières élections. Sont considérés comme ayant participé à la négociation les syndicats qui s'y sont présentés, même si ils ont ensuite décidé de s'en retirer.
Le 25/09/2012
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Scrutin dans les TPE : les tribunaux se préparent au contentieux
Du 28 novembre au 12 décembre, les 4,5 millions de salariés de TPE pourront voter pour le syndicat de leur choix. Tribunal compétent, forme et délais du recours, assujetissement à la taxe de 35 euros.... Une circulaire du ministère de la Justice fait le point en prévision de futures contestations.
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