Elections
Le 08/01/2013
Synthèses
Organiser les élections en présence de salariés mis à disposition
La loi d'août 2008 a changé les règles de participation à la représentation du personnel des salariés mis à disposition. Aujourd'hui, les juges ont répondu à l'essentiel des interrogations suscitées par cette réforme. L'occasion de faire le point sur l'organisation des élections en présence de ces salariés particuliers.
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Le 26/12/2012
Revue de presse
TPE : "La première brique de la représentativité est posée"
Vendredi dernier, la CGT est arrivée largement en tête des premières élections dans les TPE (29,54%), devant la CFDT (19,26%). Malgré un faible taux de participation, "465 000 salariés ont posé la première brique de la mesure de la représentativité syndicale", se félicite le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle.
Le 28/11/2012
A la une
Les salariés des CE vont-ils voter aux élections TPE ?
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter à partir d'aujourd'hui, et pour la première fois, pour choisir leurs syndicats. Parmi les comités d'entreprise qui emploient des salariés, ceux-ci peuvent-ils voter ? Oui, s'ils sont directement employés par le CE. Mais voteront-ils, c'est une autre question...
Le 26/11/2012
A la une
CHSCT : l'appel général à candidature n'est pas obligatoire
Le fait qu'il n'y ait pas eu d'appel régulier à candidature pour l'élection des membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ne justifie pas l'annulation de la désignation de ses membres, lorsque des candidatures ont bien été presentées et que le collège désignatif n'en a éliminé aucune.
Le 26/11/2012
Synthèses
Le vote des salariés des TPE va-t-il modifier la représentativité syndicale?
Les salariés des entreprises de moins de 11 personnes sont appelés à voter, du 28 novembre au 11 décembre, pour désigner les syndicats qui les représenteront. Qui peut voter, comment et que peut changer ce scrutin sur la représentativité des syndicats ? Notre synthèse sous forme de questions-réponses.
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Le 15/11/2012
A la une
L'employeur doit parfois agir pour rester neutre
En vue de l'élection au CE, il est interdit à la direction d'intervenir en faveur ou à l'encontre de syndicats. Mais ne pas agir face à la diffusion de tracts appelant au boycott du premier tour au profit de candidats libres au second constitue aussi une violation de l'obligation de neutralité.
Le 12/11/2012
Revue de presse
"Les syndicats vont accorder plus de place aux salariés des TPE"
Les élections dans les TPE vont modifier les rapports entre syndicats et salariés de ces petites structures. C'est ce que soutient Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale CFDT : "La campagne électorale a fait naître des espoirs chez les salariés des TPE. Il nous faudra davantage prendre en compte leurs attentes pour ne pas les décevoir".