Elections
Le 30/06/2014
A la une
Dispense d'affichage : l'ordonnance s'applique
L'ordonnance simplifiant certaines dispositions du code du travail, comme celle concernant l'affichage obligatoire de la tenue des élections professionnelles, est parue vendredi au Journal officiel. Elle comporte peu de modifications par rapport au projet d'ordonnance, sauf sur l'information préalable de l'inspecteur du travail. Explications.
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Le 26/06/2014
A la une
Les entreprises ne devront plus afficher l'organisation des élections
Nous publions le projet d'ordonnance du gouvernement visant à simplifier plusieurs dispositions du code du travail. L'affichage de certains textes (sur la tenue d'élections, sur la discrimination ou l'avis de l'administration sur le PSE) ne sera plus obligatoire, l'entreprise pouvant en informer les salariés par tout autre moyen. Un texte qui provoque la colère des syndicats..
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Le 16/06/2014
A la une
Faute de protocole électoral, l'employeur peut fixer les modalités du vote électronique
Dès lors qu'un accord d'entreprise prévoit le recours au vote électronique, en l'absence de protocole préélectoral valide, les modalités du scrutin peuvent être fixées par l'employeur ou à défaut par le tribunal d'instance.
Le 20/05/2014
A la une
Europe sociale : "Le programme Refit ne doit pas remettre en cause les droits des travailleurs"
A l'approche du scrutin européen, la Confédération européenne des syndicats (CES) réclame une réorientation de la politique européenne. L'austérité ne marche pas, il faut relancer l'emploi et l'Europe sociale, soutient Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES, qui dénonce aussi les dangers du programme "Refit" de simplification législative de la commission. Interview.
Le 31/03/2014
Synthèses
La loi formation modifie l'organisation des élections CE/DP
La loi formation prévoit de nombreux ajustements du protocole d'accord préélectoral. Elle instaure notamment un délai entre l'invitation et la réunion de négociation, étend les conditions de la double majorité et suspend le processus électoral lorsque l'autorité administrative est saisie.
Le 26/03/2014
Paroles de
A la SNCF, l'Unsa va proposer une autre gestion du budget social
Parmi les 4 syndicats qui restent représentatifs à la SNCF après les élections de jeudi dernier, la CGT et Sud-Rail perdent du terrain au profit de la CFDT et de l'Unsa, qiu va gérer 5 comités d'établissement en proposant une autre politique d'activités sociales et culturelles. Cette élection survient à trois mois de l'examen par l'Assemblée du projet de réforme ferroviaire.
Le 21/03/2014
Paroles de
Elections municipales et professionnelles : même combat ?
Pour les candidats aux élections municipales, dont le premier tour a lieu dimanche, c'est la dernière ligne droite de la campagne. Un exercice que connaissent bien les représentants du personnel, régulièrement soumis au vote des salariés. "Une élection, ça se gagne sur le terrain", soutiennent les élus CE interrogés hier sur le SalonCE de Nantes.
Le 30/01/2014
A la une
Le vote par code-barre n'est pas un vote électronique
Dans le cadre des élections professionnelles, le vote par correspondance avec dépouillement optique des bulletins de votes n'est pas un vote électronique. Il ne nécessite donc pas un accord collectif pour être mis en place.
Le 27/01/2014
A la une
Les syndicats doivent lutter à armes égales
L'accord collectif qui offre aux seuls syndicats représentatifs des moyens supplémentaires pour faire campagne est illégal. Nouvel accord ou simple engagement unilatéral, l'employeur choisit sa méthode pour corriger le tir.