Elections
Le 08/01/2021
A la une (brève)
Scrutin TPE du 22 mars au 4 avril : les salariés ont jusqu'à fin janvier pour vérifier s'ils sont inscrits sur les listes
Le 05/01/2021
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Le syndicat conserve son audience même si sa liste aux élections du CSE n'a pas respecté pas la parité femmes/hommes
L'audience d’une organisation syndicale n’a pas à être reclaculée du fait de l'annulation de l'élection de deux candidats pour non-respect par la liste des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le 04/12/2020
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Elections professionnelles pendant la crise sanitaire : le ministère du Travail met à jour son questions-réponses
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le dialogue social pendant la crise sanitaire. Il y précise les modalités des élections professionnelles pendant cette nouvelle période d'urgence, mais certains éléments de ce document sont à prendre avec prudence.
Le 27/11/2020
A la une
La représentation équilibrée des femmes et des hommes pour l'élection du CSE ne concerne que les listes syndicales
Les listes de candidats sans étiquette syndicale ne sont pas soumises à l'obligation d'être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Le 16/11/2020
A la une (brève)
Le délai de 10 jours pour se défendre en diffamation s'applique aussi aux élections professionnelles
Le 10/11/2020
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Elections partielles : pas d'automaticité de la responsabilité de l'employeur en cas de manquement
Contrairement au défaut d'organisation des élections professionnelles, le manquement à l'obligation d'organiser des élections partielles n'implique pas automatiquement la responsabilité de l'employeur.
Le 09/11/2020
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Salaire minimum, syndicats, etc. : le programme du nouveau président américain
Le 27/10/2020
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Candidature au scrutin TPE : entre organisation syndicale professionnelle et union de syndicats, il faut choisir
Seuls les syndicats "primaires" dont le champ professionnel est délimité et spécifique et les unions de syndicats peuvent être candidats au scrutin TPE. Une organisation syndicale professionnelle qui poursuit une action interprofessionnelle n'est ni l'un, ni l'autre. Elle ne peut donc se porter candidate au scrutin TPE.
Le 27/10/2020
A la une (brève)
A nouveau repoussé, le scrutin TPE aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021
Le 16/10/2020
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Non-respect de la parité des listes : annulation de l'élection, non de la candidature
L'annulation de l'élection d'un élu surnuméraire du sexe surreprésenté est la seule sanction prévue par le code du travail. Cette annulation reste sans incidence sur sa candidature aux élections professionnelles.