Droits des salariés
Le 04/12/2008
A la une
CDD : un entretien préalable s'impose avant toute rupture pour faute
Le salarié dont le contrat à durée déterminée (CDD) est rompu pour faute grave a droit au respect de la procédure disciplinaire. A défaut de convocation à un entretien préalable, une indemnité est de droit.
De plus, la production d'un arrêt maladie à l'issue d'une altercation avec l'employeur peut justifier les propos tenus.
Le 04/12/2008
A la une
"Des cadres en poste réclament leur licenciement"
Conseiller prud'homal à Nantes, Jean-Luc Guillot se félicite du respect qui prévaut entre conseillers employeurs et salariés dans sa section, l'encadrement. La preuve : pas un seul cas de départage lors du dernier mandat. Et pourtant, remarque cet adhérent CFTC, les cas de harcèlement et les demandes de requalification de démission en licenciement deviennent fréquents.
Le 03/12/2008
Revue de presse
PSA et Arcelor : après le chômage partiel, au tour des départs volontaires
Hier, lors d'un CCE extraordinaire, le groupe PSA a détaillé son plan de 3 550 suppressions d'emplois "volontaires". Le groupe ArcelorMittal a de son côté prévu de supprimer 9 000 emplois dans le monde dont 1 400 en France.
Le 03/12/2008
A la une
Conseils de prud'hommes : la nouvelle carte judiciaire
Le décret du 29 mai 2008 supprime, à partir du 3 décembre, 62 conseils de prud'hommes. Les instances introduites à partir d'aujourd'hui sont donc tranférées vers d'autres conseils. Nous récapitulons la liste des conseils supprimés et ceux nouvellement compétents.