Droits des salariés
Le 21/11/2024
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[Infographie] Les nouveautés des accords CSE, seniors et chômage
Nous vous proposons, sous la forme d'une infographie, une synthèse des changements prévus pour le CSE, la négociation collective, les seniors et l'assurance chômage, par les trois projets d'accords trouvés le 14 novembre par les partenaires sociaux.
Le 21/11/2024
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Des préconisations pour juguler les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail
Un rapport remis au gouvernement, lundi 18 novembre, préconise des mesures face au "fléau" des violences sexistes et sexuelles "sous relation d'autorité ou de pouvoir". Quinze d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.
Le 21/11/2024
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Caméras "augmentées" dans des véhicules de transport de marchandises : la mise en garde de la Cnil
Le 19/11/2024
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Le CDI d'employabilité est de nouveau expérimenté pour quatre ans
La loi visant à poursuivre l'expérimentation du CDI aux fins d'employabilité a été publiée ce week end au Journal officiel. La liste des personnes éligibles a été resserrée par les parlementaires, qui ont renforcé les droits des bénéficiaires. Ces dispositions concernent les entreprises de travail à temps partagé
Le 18/11/2024
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La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave
Dans deux arrêts du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle l’importance du respect du secret professionnel par les salariés, quels que soient leur passé disciplinaire et leur ancienneté dans l’entreprise. La violation de ce secret par le salarié d’une caisse d’assurance maladie peut justifier son licenciement pour faute grave.
Le 13/11/2024
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Dernière ligne droite pour la négociation sur l’emploi des seniors
Les partenaires sociaux doivent se retrouver demain pour tenter de sceller un accord sur l’emploi des seniors. Le nouveau texte, transmis hier aux organisations syndicales, fait quelques concessions sur la négociation collective mais reste ferme sur les modalités d’application du CDI senior.
Le 13/11/2024
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Les députés rejettent la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Le 13/11/2024
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