Droits des salariés
Le 11/12/2023
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[7/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'actionnariat salarié
Suite de notre exploration détaillée de la loi partage de la valeur avec, aujourd'hui, le volet sur l'actionnariat salarié. Au rang des nouveautés : le relèvement des plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions (AGA) aux salariés et l'exclusion des actions détenues depuis plus de 7 ans de la limite individuelle de détention d'actions.
Le 08/12/2023
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[6/8] Loi partage de la valeur : création du plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Suite de notre analyse de la loi partage de la valeur. Nous vous présentons aujourd'hui le nouveau dispositif collectif et facultatif de partage de la valeur, dénommé plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) La prime octroyée grâce à cet outil est attribuée si la valeur de l'entreprise augmente sur 3 ans. Sa mise en oeuvre est subordonnée à la publication d'un décret.
Le 08/12/2023
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Projet de loi immigration : la version des députés sur les métiers en tension
Le 08/12/2023
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : emploi, environnement, fonction publique, formation, nominations
Le 08/12/2023
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La Poste a consacré deux millions d’euros en cinq ans à l’égalité salariale
Le 07/12/2023
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[5/8] Loi partage de la valeur : les mesures sur les plans d'épargne salariale et l'épargne retraite
Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, zoom sur la modification des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite, leur alimentation étant désormais autorisée par la prime de partage de valeur (PPV) et les sommes issues du plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE).
Le 07/12/2023
A la une (brève)
Titres-restaurant et produits alimentaires : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation
Le 07/12/2023
Mouvements
Pierre Damiani (CFE-CGC), président de l'Apec, et Marie-Laure Collet (Medef) vice-présidente
