Droits des salariés
Le 22/10/2024
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts en social [#5] : deux litiges à propos de CDD
Dans ce cinquième numéro de "5 minutes d'arrêts" en social, focus sur les CDD. Valérie Balland et Clément Geiger, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, nous commentent deux litiges sur les CDD : un problème de validité de signature pour le premier, et le calcul de la période d'essai dans le cas d'un CDI succédant à plusieurs CDD.
Le 22/10/2024
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PLF 2025 : les mesures fiscales intéressant les particuliers
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dont l'examen en séance publique débute lundi, prévoit la création d'une contribution sur les hauts revenus, la suppression de la niche fiscale des loueurs en meublé non professionnels et une modification du régime fiscal des bons de souscription des parts de créateurs d’entreprises.
Le 21/10/2024
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[Infographie] Cancer au travail : comment réagir ?
Nous vous proposons une infographie qui récapitule les étapes que doit suivre un DRH pour accompagner un salarié atteint d'un cancer.
Le 18/10/2024
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : budget, égalité femmes hommes, formation, gouvernement, nominations, santé
Le 18/10/2024
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Non-concurrence et délais de prescription : le point par la Cour de cassation
La Cour de cassation précise les points de départ des délais de prescription applicables à trois types d' actions en justice à l'encontre de la clause de non-concurrence : l'action en dommages-intérêts pour illicéité de la clause, l'action en paiement de la contrepartie financière et enfin l'action en dommages-intérêts pour non-application de la clause.
Le 17/10/2024
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Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté
Le 17/10/2024
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Frédéric Lerais : "Inciter les entreprises à augmenter les salaires en modifiant les exonérations, c'est bien mais ça reste un pari !"
Coauteur d'une étude sur l'effet des exonérations de cotisations sociales, l'économiste Frédéric Lerais dirige l'Ires (*). Nous lui avons demandé quels pouvaient être les impacts des modifications envisagées par le gouvernement, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), concernant les exonérations de cotisation autour du Smic. Peut-on craindre un effet sur l'emploi ? Le salaire net de certaines classes moyennes serait-il valorisé ? Interview.
Le 16/10/2024
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Soins, handicap, garde d'enfants : la santé n'échappe pas à la rigueur budgétaire
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale fixent les crédits de l'État dans le domaine de la santé. Ces textes affectent donc les tarifs et l'accès aux soins de l'ensemble des Français. Les tendances du PLF et PLFSS 2025 suivent l'axe fixé par Michel Barnier lors de son discours de politique générale : réduire les déficits. Au premier chef, la part restant à charge des malades en cas de consultation médicale va augmenter.
Le 16/10/2024
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Des précisions sur les avances sur participation et intéressement
Trois mois après la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 dite "Partage de la valeur", le ministère du travail publie un questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation.