Droits des salariés

Le Haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu, lundi 22 janvier, son 6e état des lieux du sexisme en France. Son constat est alarmant : les comportements sexistes et machistes s'ancrent dans la société, aussi bien au travers de l'éducation dispensée par les parents qu'à l'école. Ces inégalités de traitement dès le plus jeune âge rejaillissent ensuite dans le monde du travail.

Indépendamment d'un motif disciplinaire, les salariés de la branche des transports publics urbains ne peuvent être licenciés que pour les motifs limitativement énumérés par la convention collective, parmi lesquels ne figure pas l'insuffisance professionnelle. Le licenciement prononcé pour ce dernier motif est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu hier, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.