Droits des salariés
Le 12/02/2024
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Congés payés et maladie : AvoSial se félicite de la décision du Conseil constitutionnel
Le 09/02/2024
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : congés, entreprises, formation, nominations, plateformes
Le 09/02/2024
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Travailleurs étrangers : vers une modification des conditions d'octroi de la "carte bleue européenne"
Le 09/02/2024
A la une (brève)
La maternité, toujours considérée comme un frein à l’évolution professionnelle
Le 09/02/2024
A la une (brève)
Manifestations : la CEDH condamne la France pour les "nasses policières"
Le 09/02/2024
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Les stéréotypes de genre en entreprise restent très ancrés, notamment chez les hommes
Le 09/02/2024
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée hier soir. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.
Le 08/02/2024
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Projet de transition professionnelle financé par le Fipu : le montant du cofinancement par l’employeur est fixé
Le projet de transition professionnelle des salariés exposés aux risques ergonomiques peut, sous certaines conditions, être financé par le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). Il doit notamment faire l'objet d'un cofinancement par l’employeur fixé à 5 % des coûts pédagogiques par un arrêté du 30 janvier 2024.
Le 08/02/2024
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